Vingt-cinq départements concernés par l'état d'urgence

  Vingt-cinq départements concernés par l'état d'urgence

Le décret instituant l'état d'urgence "à compter du 9 novembre 2005 à zéro heure" a été publié mercredi matin par le Journal officiel sur son site internet. La préfecture de la Somme et plusieurs mairies n'avaient pas attendu cette publication pour instaurer un couvre-feu.

Le décret instituant l'état d'urgence "à compter du 9 novembre 2005 à zéro heure sur l'ensemble du territoire métropolitain" a été publié mercredi matin par le Journal officiel sur son site internet. Les préfets peuvent ainsi décider des mesures de restriction voire d'interdiction de circulation des personnes et/ou des véhicules dans certaines zones.

Un second décret restreint l'application de certaines mesures dans tout ou partie de 25 départements, parmi lesquels toute l'Ile-de-France dont Paris (voir ci-dessous). Dans ces zones, le ministre de l'Intérieur peut prendre des mesures d'assignation à résidence ou de "remise des armes". Les préfets peuvent également prononcer la fermeture provisoire de salles de spectacles, débits de boissons ou lieux de réunions et ordonner l'interdiction de réunions. Enfin, des perquisitions nocturnes peuvent être également ordonnées.

Déjà appliqués : La préfecture de la Somme n'avait pas attendu la publication des décret pour instaurer un arrêté de couvre-feu de 22h à 6h pour Amiens et une trentaine de villes de sa métropole pour les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés. La mesure est entrée en vigueur dès minuit. Résultat : deux mineurs ont  été remis à leurs parents dans la nuit, selon une source policière. Parallèlement, la préfecture a décidé d'interdire la vente de carburant aux mineurs.

Outre la préfecture de la Somme, deux maires UMP - Serge Grouard à Orléans et Jean Marsaudon à Savigny-sur-Orge (Essonne) - ont pris mardi des arrêtés municipaux imposant un couvre-feu pour les mineurs, comme Eric Raoult lundi au Raincy. Mais ces arrêtés ne sont pas régis par la loi d'état d'urgence et sont dans les faits difficilement applicables.

Départements et communes concernés :

Alpes-Maritimes: Nice, Saint-Laurent-du-Var.
Bouches-du-Rhône: Marseille.
Côte-d'Or: Dijon, Chenôve, Longvic.
Eure: Evreux, Gisors.
Haute-Garonne: Toulouse, Colomiers, Blagnac.
Loiret: Orléans.
Meurthe-et-Moselle: Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Moselle: Metz, Woippy.
Nord: les communes de la communauté urbaine de Lille-Métropole.
Oise: Méru, Creil, Nogent-sur-Oise.
Puy-de-Dôme: Clermont-Ferrand.
Bas-Rhin: Strasbourg, Bischheim.
Haut-Rhin: Mulhouse.
Rhône: Lyon, Vénissieux.
Paris.
Seine-Maritime: Rouen, Le Havre.
Seine-et-Marne: l'ensemble des communes.
Yvelines: l'ensemble des communes.
Somme: Amiens.
Vaucluse: Avignon.
Essonne: l'ensemble des communes.
Hauts-de-Seine: l'ensemble des communes.
Seine-Saint-Denis: l'ensemble des communes.
Val-de-Marne: l'ensemble des communes.
Val-d'Oise: l'ensemble des communes.