Le couvre-feu possible

   Le couvre-feu possible dès demain

Lors d'un Conseil des ministres exceptionnel, Jacques Chirac a signé le décret autorisant le recours aux couvre-feux, décision selon lui "nécessaire pour accélérer le retour au calme". Nicolas Sarkozy réunit les préfets cet après-midi pour une mise en application effective à minuit.

Le décret permettant aux préfets d'appliquer le couvre-feu pour faire face aux violences dans les banlieues françaises a été approuvé lors d'un conseil des ministres exceptionnel mardi. Pour Jacques Chirac, qui a demandé sa mise en oeuvre "au plus vite", cette décision est "nécessaire pour accélérer le retour au calme". "Mais la primauté de la loi va nécessairement de pair avec la justice. Ce n'est qu'en donnant toute sa réalité à ce principe fondamental de la République que nous dépasserons la situation actuelle", a souligné le chef de l'Etat, dont les propos étaient rapportés par Jean-François Copé, le porte-parole du gouvernement.

"Nous veillerons au fur et à mesure de l'évolution des événements à son application ciblée sur une partie du territoire national", a précisé pour sa part Nicolas Sarkozy, ajoutant que "la politique du gouvernement, c'est la fermeté, le sang froid et la mesure". Un second décret définissant les zones concernées devait être adopté dans la journée, après une réunion avec le ministre de l'Intérieur et les préfets.

Lundi soir au JT de TF1, le Premier ministre avait annoncé la réactivation de certaines dispositions de la loi de 1955 instaurant l'état d'urgence dans le contexte de la guerre d'Algérie. "Partout où c'est nécessaire, les préfets pourront, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment utile", avait expliqué Dominique de Villepin. Quant à l'appel à l'armée, "nous n'en sommes pas là", s'était-il senti obligé de préciser.

Perquisitions facilitées : Une fois le décret publié au Journal officiel, les préfets pourront donc appliquer le couvre-feu dans leurs départements, du mercredi 00h00 au dimanche 20 novembre. Afin de proroger ce décret, un nouveau Conseil des ministres exceptionnel aura lieu avant la fin de la semaine.

La loi de 1955 donne pouvoir aux préfets "d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté", "d'instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé" et "d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics".  En outre, durant 12  jours, les perquisitions vont être possibles lorsqu'il y aura "suspicion" de détention d'armes, a annoncé le ministre de l'Intérieur.

Accueil mitigé :  Ce recours aux couvre-feux à l'initiative des préfets mécontente à gauche. Le Parti socialiste s'est inquiété du respect des "principes de liberté" tandis que les Verts dénonçaient une "escalade totalement disproportionnée". Du côté des éducateurs, la mesure génère des réserves. Roland Cecotti, secrétaire général du principal syndicat d'éducateurs judiciaires (SNPES-PJJ), parle de "mesures complètement inadaptées et policières qui ne règlent pas les problèmes" et risquent de créer de la "discrimination" à l'égard de populations et de quartiers "stigmatisés".

"Dans le contexte actuel, annoncer un couvre-feu risque d'être difficile à gérer" et de "crisper encore plus les relations" entre jeunes et forces de l'ordre, fait valoir Alain Vogelweith, juge des enfants à Bobigny et membre du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). "Cela suppose une multiplication des contrôles d'identité, donc une multiplication des incidents". "Je comprends bien qu'on veuille protéger les enfants, mais la première responsabilité incombe aux parents: c'est à eux de veiller à la sécurité de leurs enfants", renchérit la défenseure des enfants Claire Brisset, qui pense aussi qu'"il faut réaffirmer le rôle central de l'école".