Le forfait de 18 euros au coeur du projet

Le forfait de 18 euros au coeur du projet

Le ministre de la Santé présente en Conseil des ministres le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui vise à ramener le déficit sous la barre des 9 milliards d'euros en 2006 grâce, notamment, à l'instauration controversée d'un forfait de 18 euros sur les actes médicaux lourds.

Le ministre de la Santé présente son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui vise à ramener le déficit sous la barre des 9 milliards d'euros en 2006. Ce PLFSS a pour objectif global de ramener le déficit du régime général de la Sécu à 8,9 mds EUR en 2006, au lieu de 11,5 mds sans mesures correctrices. Il doit être examiné au Parlement à partir de fin octobre.

Après le vote défavorable à ce projet, le 5 octobre, de trois caisses où siègent les partenaires sociaux - Cnam (maladie), Cnav (vieillesse) et Acoss (la "banque" de la Sécu) -, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a assuré qu'il n'était "pas trop du genre à ne rien écouter", mais a défendu les mesures contenues dans le PLFSS. "Il faut sans doute davantage expliquer" ce projet et "faire maintenant oeuvre de pédagogie", a déclaré Xavier Bertrand. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a émis le souhait, vendredi dans Le Généraliste, que "l'essentiel de ce projet soit respecté". Mais Xavier Bertrand va devoir faire face à une opposition et à un groupe UDF qui ne digèrent pas le projet d'instaurer un forfait de 18 euros par acte médical d'un coût supérieur à 91 euros, projet dont le ministre s'était bien gardé de parler lors de la présentation des "grandes lignes du PLFSS".

Jean-Luc Préel, porte-parole de l'UDF sur les questions de santé, estime ainsi que ce forfait, censé permettre à l'assurance maladie d'économiser 100 millions d'euros par an, s'apparente "à une approche purement comptable de la politique de santé, et accentue le risque de mise en place d'une médecine à deux vitesses".

Prélèvements sur les Plans épargne logement : Le Parti socialiste regrette que la mesure, prise "presque en catimini", ne soit "ni juste, ni acceptable". La Mutualité française (98% des mutuelles), qui annonce une hausse des cotisations des assurés pour prendre en charge ce ticket modérateur plafonné à 18 euros, en a d'ailleurs appelé, jeudi dans Les Echos, à la responsabilité des parlementaires, qui "seraient bien inspirés de ne pas prendre la responsabilité d'amorcer ce désengagement profond de l'assurance maladie". Ce forfait n'est cependant qu'une mesure parmi d'autres, destinée à assainir la Sécu, qui fête ses 60 ans cette année. En dépit d'un légère amélioration de la branche maladie, la situation financière devrait en effet égaler en 2005 (-11,9 mds EUR) son record historique. De sorte que l'objectif d'un retour à l'équilibre en 2007, assigné par Jacques Chirac à la réforme de 2004, apparaît désormais hors d'atteinte.