Cinq médecins condamnés pour fraude à la Sécurité sociale à Nice

Publié le 26 octobre 2006 par Le Net Et Ses Dangers

Cinq médecins condamnés pour fraude à la Sécurité sociale à Nice

Cinq cancérologues niçois poursuivis en correctionnelle pour fraude à la Sécurité sociale ont été condamnés mercredi à des amendes de 1.000 à 2.500 euros ainsi qu'à rembourser les honoraires indûment perçus.

Au cours d'une discrète enquête conduite à l'automne 2000 dans la clinique où travaillaient ces médecins, la clinique Saint Georges sur les hauteurs de Nice, la CPAM et la CMR des Alpes-Maritimes, (Caisse primaire d'assurance maladie et Caisse maladie régionale) ont constaté que des cancérologues ne pratiquaient pas, n'assistaient pas et n'accompagnaient pas les actes qu'ils prescrivaient.

Il s'agissait de séances de chimiothérapie qu'ils se contentaient dans le meilleur des cas de mettre en route avant de partir, mais qu'ils facturaient toujours au prix fort.

L'enquête a démontré qu'il arrivait parfois à ces médecins de signer des actes à des dates où ils n'étaient même pas à la clinique. Si leurs patients étaient bien pris en charge, perfusés et surveillés, ce n'était que par des infirmières, et en cas de problème c'est le cancérologue de garde qui intervenait.

Pour les caisses, parties civiles dans cette affaire, s'il est vrai dans l'absolu que les médecins ne sont pas tenus d'assister à la totalité de l'acte - une perfusion peut durer entre une et six heures - ils ne peuvent pas en revanche réclamer les honoraires au tarif plein.

Sur trois mois d'enquête seulement, alors que la fraude a porté sur une période beaucoup plus longue, les contrôleurs de la Sécurité sociale sont parvenus a déterminer que certains de ces médecins ont facturé jusqu'à 500 actes jamais accomplis mais qu'ils ont entièrement perçus. Cela a pu représenter jusqu'à 15.000 euros d'honoraires indus selon les cas.

Chacun d'entre eux a été condamné à rembourser la totalité des sommes frauduleusement touchées. Me Henri-Charles Lambert, l'avocat des cancérologues, a annoncé que ses clients avaient l'intention de faire appel de ce jugement.