Prison avec sursis pour un gendarme ayant falsifié une commission rogatoire

  Prison avec sursis pour un gendarme ayant falsifié une commission rogatoire

Un gendarme poursuivi pour avoir falsifié une commission rogatoire afin d'obtenir un relevé de numéros de téléphone et espionner le compagnon d'une amie, soupçonné d'infidélité, a été condamné à cinq mois de prison avec sursis par le tribunal de grande instance de Draguignan, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le militaire, condamné également à 2.000 euros d'amende, était poursuivi pour "altération frauduleuse de la délégation d'un magistrat instructeur, usage de faux et révélation d'information à caractère secret en sa qualité d'officier de police judiciaire". Ayant reconnu les faits, il a été jugé jeudi selon la procédure du plaider coupable.

Pour permettre à une amie de réunir les preuves de l'infidélité présumée de son concubin, le gendarme avait récupéré une commission rogatoire, délivrée par un juge d'instruction de Draguignan, visant à obtenir d'un opérateur les numéros appelés par un homme mis en examen dans une affaire de viol.

Après avoir falsifié la pièce en modifiant le nom de la personne visée, le gendarme avait obtenu la liste des numéros appelés par le concubin présumé volage et le nom des abonnés. Ce dernier avait découvert le procédé utilisé et déposé plainte.

Le gendarme, à deux ans de la retraite, a été déchu de sa qualité d'officier de police judiciaire et muté dans une autre unité. Le concubin a obtenu 150 euros de dommages pour atteinte à la vie privée.