CPE, CNE : détails des mesures

  CPE, CNE : détails des mesures

Le contrat première embauche (CPE)

Il s'agit d'un CDI avec période d'essai de deux ans. Durant cette période, le salarié pourra être licencié sans motif.

Stages, CDD et travail en alternance seront déduits de cette période d'essai. Après quatre mois d'ancienneté, il aura droit à une allocation de rupture de 460 euros pendant deux mois, plus une indemnité de rupture de 8 %. Il bénéficiera aussi d'un droit à la formation (d'une vingtaine d'heures par an), dès le premier mois.

En matière de logement, le "loca-pass" sera proposé à chaque contrat. Le "loca-pass" est une aide au logement permettant le paiement du dépôt de garantie demandé lors de la signature du bail (location d’un logement) ou pour le paiement du loyer en cas de besoin.

Exonération totale de charges patronales pour trois ans, pour le recrutement des jeunes au chômage depuis plus de six mois qui seront embauchés en CDI d’ici à la fin 2006, quelle que soit la nature de ce contrat à durée indéterminée.

Les stages de plus de trois mois seront obligatoirement indemnisés et les entreprises seront exonérées de cotisation sociale à hauteur de 360 euros par mois et par stagiaire, pour permettre aux entreprises de mieux rémunérer ces derniers.

Le contrat nouvelle embauche (CNE) : C'est un CDI en vigueur depuis le 4 août 2005 avec une période d'essai de deux ans pour les entreprises de moins de vingt salariés (soit 96% des entreprises françaises selon le BIT). La rupture se fait par simple lettre recommandée avec AR. Lorsqu’elle est décidée par l'employeur, le salarié a droit à un préavis.

En cas de rupture à l'initiative de l'employeur durant le premier mois de conclusion du contrat, il n'y a pas de préavis. Il s'agit de la période d'essai du contrat. En cas de rupture après le 1e mois mais avant le 6e, le préavis est de deux semaines. En cas de rupture après le 6e mois mais avant la fin de la période de consolidation de deux ans, le préavis est d'un mois.

Le salarié licencié bénéficie alors d'une indemnité égale à 8 % du montant de sa rémunération brute depuis le début du contrat.