Le Parlement adopte les engagements de Sarkozy

  Le Parlement adopte les engagements de Sarkozy

Service minimum, "paquet fiscal", loi anti-récidive, autonomie des universités : les parlementaires n'ont pas chômé pour boucler la session extraordinaire avant les vacances.

L'adoption du service minimum dans les transports terrestres, dernière réforme à être adoptée, sera effective au 1er janvier 2008.

Les Parlementaires vont pouvoir dire "ouf". Au terme d'un mois de débat tout juste, les quatre engagements de Nicolas Sarkozy, le "paquet fiscal", la loi anti-récidive, le service minimum dans les transports terrestres et l'autonomie des universités ont été adoptés par la session extraordinaire du Parlement avant les vacances. Ces projets de loi ont été adoptés sans grande contestation : du côté de l'opposition, les parlementaires n'ont pas abusé des procédures ralentissant la procédure et la majorité a peu amendé les textes présentés par le gouvernement. La session ordinaire 2007-2008 du Parlement s'ouvrira, comme le prévoit la Constitution, le 1er octobre pour une durée de neuf mois, jusqu'au 30 juin.
 
Le "paquet fiscal" :  Le texte relatif au travail à l'emploi et au pouvoir d'achat, dit "paquet fiscal", a été considéré comme le plus important par les élus. Présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, il inclut la défiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1er octobre et celle des rémunérations perçues par les étudiants de moins de 26 ans dans la limite de trois fois le Smic. Il rend déductibles, pendant les cinq premières années, les intérêts d'emprunt, plafonnés à 20%, pour l'achat d'une résidence principale, allège des droits de succession et de donation. Concernant le "bouclier fiscal", il prévoit qu'à partir du 1er janvier prochain, les impôts directs ne pourront pas dépasser 50% des revenus, contre 60% actuellement. Le texte encadre plus sévèrement les "parachutes dorés" versés aux chefs d'entreprise, durcit la fiscalité des stock-options, prévoit une réduction d'impôt sur la fortune (ISF) pour ceux qui souscrivent au capital des PME ou qui effectuent des dons au profit d'organismes d'intérêt général. Ce texte, qui prévoit également la mise en place, à titre expérimental, d'un revenu de solidarité active (RSA), inclut un amendement des députés UMP qui porte de 20% à 30% l'abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'ISF.
 
Lutte contre la récidive :  Présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati, le texte sur la récidive instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclut, dans certains cas, l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Il impose une obligation de soins pour les délinquants sexuels.
 
Autonomie des universités : Le texte sur l'autonomie des universités, présenté par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, prévoit  "qu'au plus tard dans un délai de cinq ans", toutes les universités auront accédé à l'autonomie et modifie la "gouvernance" des universités, leur président disposant désormais de pouvoirs renforcés.
 

Le service minimum dans les transports :  Enfin, dernier a être adopté, le texte sur le service minimum présenté par Xavier Bertrand, ministre du Travail et des Relations sociales, vise à garantir à partir du 1er janvier un service minimum en cas de grève. Il prévoit de rendre obligatoire le dépôt d'un préavis de grève 48 heures avant tout conflit et instaure une consultation des salariés à bulletins secrets après huit jours de grève, deux mesures phares qui ont cristallisé la colère de la gauche et des syndicats.