La lutte contre la pédophilie renforcée
La lutte contre la pédophilie renforcéeUn majeur qui utilisera "un moyen de communication électronique" pour faire des avances sexuelles à un mineur encourra 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. Le projet de loi renforce également les moyens de la police judiciaire pour traquer les délits sur mineurs via internet.
L'Assemblée nationale a voté jeudi une série d'amendements au texte sur la délinquance pour renforcer la lutte contre la pédopornographie sur internet et la protection des mineurs contre les DVD, jeux ou vidéos violents. Pour la pédophilie sur internet, le texte prévoit une incrimination spécifique pour un majeur faisant des propositions sexuelles à un mineur de moins de 15 ans "en utilisant un moyen de communication électronique". Les pédophiles seront passibles de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, et de cinq ans et 75.000 euros d'amende si ces "propositions ont été suivies d'une rencontre".
Le projet de loi renforce également les moyens de la police judiciaire pour traquer les délits sur mineurs via internet. Sur ce point, les députés ont adopté plusieurs amendements qui organisent et complètent leurs moyens en élargissant leur champ d'investigation à la traite des humains et au proxénétisme et en les autorisant à acquérir et échanger des contenus illicites "pour mener à bien leur mission".
Double signalétique : L'Assemblée a aussi adopté un amendement de Philippe Houillon (UMP), qui donne la possibilité "au ministère public et à toute personne ayant intérêt à agir" de saisir le juge des référés pour obtenir la fermeture d'un site causant un "trouble manifestement illicite". Le texte impose également sur tous les produits, comme les vidéos, jeux ou DVD, une double signalétique pour ceux qui sont pornographiques dont la vente sera automatiquement interdite aux mineurs et ceux qui sont violents avec des distinctions d'âge.
En cas de non respect, ces produits peuvent être interdits et leurs éditeurs punis d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Les députés ont adopté deux amendements permettant d'interdire des produits, dès l'entrée en vigueur de la loi, sans attendre le délai de six mois laissé aux éditeurs et même s'ils respectent les obligations de signalétique.
Bernard Depierre (UMP), qui avait déposé avec les UMP Lionel Luca et Jacques Remiller un amendement demandant l'interdiction des jeux vidéos "très violents", a retiré son amendement, Christian Estrosi (Aménagement du territoire) ayant proposé de "regarder pendant la navette" parlementaire cette question.