Ceinture de sécurité pour tous les enfants en 2008

Ceinture de sécurité pour tous les enfants en 2008

Les enfants de moins dix ans ne pourront plus partager une place pour deux, pratique aujourd'hui tolérée. Le décret, paru vendredi, a été pris pour se mettre en conformité totale avec les normes européennes.

Alors que le défaut de port de ceinture en voiture reste le troisième facteur de mortalité sur les routes, après la vitesse et l'alcool, la France vient de se mettre en conformité totale avec une directive européenne de 2003 sur ce sujet. Un décret est paru vendredi au Journal officiel prévoyant que la ceinture de sécurité sera obligatoire pour les enfants au 1er janvier 2008.

Ce décret impose, précise la sécurité routière dans un communiqué, que "chaque enfant sera transporté dans les véhicules légers (jusqu'à neuf places, conducteur compris) selon le mode le plus approprié à sa morphologie". Les enfants de moins dix ans ne pourront plus partager une place pour deux, pratique jusque là tolérée. Ils devront, à partir du 1er janvier 2008, disposer d'un lit nacelle adapté, d'un siège ou d'un rehausseur homologué. Les enfants de plus de dix ans devront boucler leur ceinture.

Sauf dans les taxis :  Par ailleurs, il sera interdit d'installer un enfant de moins de trois ans dans son système de retenue à une place non équipée d'une ceinture de sécurité. Dans le cas où un bébé est transporté à l'avant, dos à la route, dans un siège ad hoc, le coussin de sécurité frontal (airbag) devra être désactivé. Quant aux taxis, ils sont dispensés d'installer les enfants dans un système spécifique de retenue, sauf dans le cas d'une convention de transport scolaire. Mais, dans tous les cas, le port de la ceinture demeure obligatoire pour tous les passagers, enfant et adulte, sauf si leur morphologie ne leur permet pas.

Le conducteur et ses passagers adultes qui ne portent pas leur ceinture s'exposent chacun à une amende de 135 euros, le conducteur encourant de plus un retrait de trois points du permis de conduire. La directive européenne du 8 avril 2003 avait déjà été introduite dans le code de la Route français par deux décrets, pris dans les mois qui ont suivi, rendant obligatoire le port de la ceinture dans les véhicules lourds qui en sont équipés et dans les véhicules de transport en commun de personnes également équipés.