Sarkozy veut criminaliser les agressions de policiers
Sarkozy veut criminaliser les agressions de policiersLe ministre de l'Intérieur veut renvoyer aux assises les agresseurs de forces de l'ordre. Il devrait détailler ces mesures ce soir au 20h de TF1. Les syndicats de policiers se sont montrés nuancés sur cette proposition.
Devant la multiplication des agressions contre les forces de l'ordre, le ministre de l'intérieur cherche à apporter une réponse. En déplacement à Villeneuve-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine, avec le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il ferait "voter un texte, dans (son) projet de loi, sur la prévention de la délinquance qui renverra devant les assises toute personne qui portera atteinte à l'intégrité physique des policiers, des gendarmes ou des sapeurs pompiers". Les agresseurs "devront savoir qu'ils iront aux assises", a insisté le ministre de l'Intérieur.
"J'aurai l'occasion, avec le Garde des Sceaux, de préciser le détail de cette nouvelle incrimination", a poursuivi Nicolas Sarkozy, estimant qu'il y avait plusieurs "avantages" à cette criminalisation, notamment parce qu'"aux assises, il y a des jurés et c'est donc le peuple français qui jugera". Mercredi en Conseil des ministres, Jacques Chirac a assuré les policiers victimes de violences de toute sa "solidarité" et demandé que les auteurs des violences soient "sanctionnés avec la plus grande sévérité". Lundi, Dominique de Villepin avait de son côté demandé à Nicolas Sarkozy et au ministre de la Justice Pascal Clément "d'étudier un renforcement des poursuites et des peines en cas d'agression des forces de l'ordre".
Charge de travail accrue : Renvoyer aux assises les agresseurs de policiers revient à criminaliser toute violence volontaire sur les forces de l'ordre, ce qui devrait alourdir considérablement la charge de travail des cours d'assises. Actuellement, les atteintes portées aux fonctionnaires de police, aux militaires de la gendarmerie nationale, aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires constituent des circonstances aggravantes au regard du code pénal. Les violences ayant entraîné des mutilations, une infirmité permanente ou la mort sans intention de la donner, de même que les actes de torture ou de barbarie et bien sûr les meurtres constituent d'ores et déjà des crimes jugés par les cours d'assises et sévèrement punis (de 15 ans de réclusion criminelle à la perpétuité).
En revanche, d'autres types de violence sur les forces de l'ordre sont actuellement considérés comme des délits et réprimés par les tribunaux correctionnels, avec des peines moindres qu'aux assises. Cela concerne l'outrage, qui est puni d'un an d'emprisonnement. La rébellion est punie de 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros, et 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende si l'action est commise en réunion. Enfin, les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours sont punies de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende, de 5 ans et 45.000 euros si l'incapacité va au-delà de huit jours. Si tous ces délits deviennent des crimes, cela nécessitera à chaque fois une instruction menée par un juge et augmentera sensiblement le nombre d'affaires traitées aux assises (3000 par an actuellement).
"Une procédure d'assises, c'est très long" : Les syndicats de police se sont montrés nuancés sur la proposition du ministre de l'Intérieur. Alliance (1er syndicat de gardiens de la paix) et Synergie (2e syndicat d'officiers) se sont déclarés "très satisfaits" de cette proposition par la voix de leurs secrétaires généraux, Jean-Claude Delage et Bruno Beschizza. "Nous avons réclamé au ministre des peines planchers et maximales pour les agresseurs de policiers et nous ne pouvons qu'être très favorables à cette mesure", a déclaré Jean-Claude Delage. Même point de vue de Bruno Beschizza, qui a estimé que les agresseurs de policiers passeraient "enfin devant un jury populaire" et que "cela peut être bien différent d'une décision d'un juge d'instruction". Il a pointé le "risque" que ceux-ci "requalifient à la baisse les agressions de policiers", si la proposition de Nicolas Sarkozy est suivie d'effet, "afin de leur éviter les assises".
Dominique Achispon, secrétaire général du Syndicat national des officiers de police (SNOP - majoritaire), a indiqué que cette proposition est "à double tranchant" et que "tout dépendra des jurés (d'assises), souvent fragiles". "Une procédure d'assises, c'est très long", a-t-il ajouté et "cela peut avoir un effet inverse : que les agresseurs de policiers mettent longtemps à être jugés". "Nous avons besoin de réponses immédiates à nos problèmes et d'instructions claires, là est le vrai débat", a-t-il aussi estimé. "L'arsenal juridique est suffisant pour réprimer les agressions de policiers, commençons par l'appliquer", a estimé, pour sa part, Nicolas Comte, secrétaire général du Syndicat général de la police (SGP - FO). Selon lui, à titre d'exemple, 75% des présumés agresseurs de policiers en Seine-Saint-Denis "ne sont pas déférés devant la justice". "Appliquons et amendons si besoin le code pénal, c'est suffisant", a dit Joaquin Masanet, de l'UNSA-police.