Le parquet se prononce en faveur de Bernard Tapie

  Le parquet se prononce en faveur de Bernard Tapie

La Cour de cassation rendra sa décision lundi sur le dossier impliquant le Crédit Lyonnais concernant la cession d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus. Le 30 septembre 2005, la cour d'appel de Paris avait condamné l'Etat, par le biais du consortium de réalisation, à verser 135 millions d'euros à l'homme d'affaire.

Bernard Tapie connaîtra peut être une de ses premières victoires judicaires lundi après-midi. Le parquet général s'est en effet prononcé vendredi devant la Cour de cassation "pour" la confirmation de l'arrêt condamnant le CDR, organisme chargé d'assumer la gestion passée du Crédit Lyonnais, à indemniser Bernard Tapie dans le litige sur la cession du groupe Adidas en 1993-94. La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière et présidée par Guy Canivet, rendra lundi à 14h sa décision dans ce dossier.

Le 30 septembre 2005, la cour d'appel de Paris avait condamné l'Etat, par le biais du consortium de réalisation (CDR), à verser à l'homme d'affaires 135 millions d'euros, estimant que le Crédit Lyonnais avait commis une faute à son encontre lors de la cession d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus (RLD) en 1993-1994.

"Faute massive, suffisante" :  L'avocat général Maurice-Antoine Lafortune a conclu au rejet des demandes principales contenues dans le pourvoi formé par CDR contre cette décision. Il a cependant demandé la cassation sans renvoi de l'arrêt sur la question du montant des dommages intérêts alloués à M. Tapie. En effet, selon M. Lafortune, les dommages intérêts auxquels il a droit ne s'élèvent pas à 135 millions mais à 145, compte tenu d'une erreur de calcul de la cour d'appel que celle-ci a reconnu mais n'a pas rectifié.

Sur le fond, l'avocat général a estimé que le Crédit Lyonnais avait commis "une faute massive, suffisante" pour justifier l'arrêt rendu de la cour d'appel de Paris. Le Crédit Lyonnais avait "obligation d'informer le groupe Tapie" sur l'offre faite par Robert Louis-Dreyfus pour le rachat d'Adidas, a estimé l'avocat général. "Cette information était majeure, en ne la diffusant pas, la banque a privé" le groupe Bernard Tapie de l'exercice "d'un droit qui lui est propre", a conclu Maurice-Antoine Lafortune.