Tapie va tourner la page Crédit Lyonnais
Vendredi, devant la Cour, l'avocat général Maurice-Louis Lafortune a conclu au rejet des principales demandes contenues dans le pourvoi formé par le CDR contre l'arrêt du 30 septembre. Il a cependant demandé la cassation sans renvoi de l'arrêt du 28 avril car, selon lui, tout en reconnaissant avoir commis une erreur, la cour d'appel "n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations" en ne modifiant pas le montant des dommages-intérêts.
Tapie va tourner la page Crédit Lyonnais
La Cour de cassation se prononce ce lundi sur le pourvoi du CDR, qui conteste l'indemnisation accordée à Bernard Tapie dans l'affaire de la cession d'Adidas.
La Cour de cassation doit mettre un terme ce lundi au litige opposant Bernard Tapie au CDR, l'organisme en charge du passif du Crédit Lyonnais. Au terme de dix années de conflit, la Cour se prononce sur le pourvoi du CDR, qui conteste l'indemnisation de 135 millions d'euros accordée à l'homme d'affaires dans le dossier Adidas. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire peut, si elle rejette ce pourvoi, permettre à Bernard Tapie, retiré des affaires, du sport, de la politique et aujourd'hui reconverti dans le théâtre et la télévision, de retrouver une situation financière équilibrée. Le parquet général s'est déjà prononcé en sa faveur.
La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, c'est-à-dire dans sa formation solennelle, dira ce lundi si oui ou non le Crédit Lyonnais a failli à ses obligations envers son célèbre client, lors de la cession du groupe Adidas à Robert Louis-Dreyfus en 1993-1994. Le 30 septembre 2005, la 3e chambre de la cour d'appel de Paris avait condamné l'Etat, par le biais du consortium de réalisation (CDR), à verser à Bernard Tapie 135 millions d'euros, estimant que le Crédit Lyonnais avait bien commis une faute à son égard.
Une erreur de 10 millions d'euros : Dans un autre arrêt rendu le 28 avril 2006, la même chambre de la cour d'appel avait reconnu avoir commis une erreur dans le calcul du montant des dommages-intérêts alloués à Bernard Tapie qui, en fait, devaient s'élever à 145 millions. Pour autant, la cour n'avait pas modifié le montant (135 millions) défini dans l'arrêt du 30 septembre 2005.