Le mécanisme de la baisse de l'impôt sur le revenu serait arrêté
Le mécanisme de la baisse de l'impôt sur le revenu serait arrêtéLe ministère des Finances a arrêté le mécanisme qui permettra aux contribuables de bénéficier de la réforme fiscale de 2007 dès janvier, plutôt qu'à l'automne, écrit Le Figaro à paraître lundi.
Le montant des deux premiers acomptes de l'impôt sur le revenu (IR) - ou des sept premiers versements mensuels - qui figurent sur l'avis d'imposition que les contribuables viennent de recevoir va être automatiquement diminué de 8% dans la limite de 300 euros au total, précise le quotidien.
A moins d'une modification de dernière minute, cette baisse forfaitaire figurera dans le projet de loi de finances (PLF) qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, ajoute-t-il.
Par ailleurs, le nouvel acompte exceptionnel d'impôt sur les sociétés, créé in extremis l'an dernier, devrait prendre de l'ampleur l'an prochain, avance Le Figaro.
Jusque-là limité aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros, "cette obligation va être étendue à celles qui font au moins 500 millions d'euros de ventes".
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