Le mécanisme de la baisse de l'impôt sur le revenu serait arrêté

Publié le par Le Net Et Ses Dangers

  Le mécanisme de la baisse de l'impôt sur le revenu serait arrêté

Le ministère des Finances a arrêté le mécanisme qui permettra aux contribuables de bénéficier de la réforme fiscale de 2007 dès janvier, plutôt qu'à l'automne, écrit Le Figaro à paraître lundi.

Le montant des deux premiers acomptes de l'impôt sur le revenu (IR) - ou des sept premiers versements mensuels - qui figurent sur l'avis d'imposition que les contribuables viennent de recevoir va être automatiquement diminué de 8% dans la limite de 300 euros au total, précise le quotidien.

A moins d'une modification de dernière minute, cette baisse forfaitaire figurera dans le projet de loi de finances (PLF) qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, ajoute-t-il.

Par ailleurs, le nouvel acompte exceptionnel d'impôt sur les sociétés, créé in extremis l'an dernier, devrait prendre de l'ampleur l'an prochain, avance Le Figaro.

Jusque-là limité aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros, "cette obligation va être étendue à celles qui font au moins 500 millions d'euros de ventes".
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Publié dans Actualités

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