Clearstream : Renaud van Ruymbeke dédouané

  Clearstream : Renaud van Ruymbeke dédouané

Un rapport du Premier président de la cour d'appel de Paris sur le juge conclut à l'absence "de fautes pouvant donner lieu à des sanctions".

C'était l'une des victimes indirectes de l'affaire Clearstream. Le juge Renaud van Ruymbeke, figure de la justice financière française, qui avait été mis en cause dans cette saga économico-politique, vient d'être dédouané par un rapport du Premier président de la cour d'appel de Paris. Celui-ci conclut à l'absence "de fautes pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires", a-t-on appris lundi de sources proches du dossier.

Pascal Clément avait ajourné en mai la promotion de Renaud van Ruymbeke comme président de chambre à la cour d'appel de Paris à la suite de la révélation d'une rencontre secrète en avril 2004, entre le magistrat et Jean-Louis Gergorin. Ce dernier, ancien dirigeant d'EADS, s'est avéré être le corbeau dans cette affaire de "dénonciation calomnieuse" visant des personnalités notamment politiques. Il a été mis en examen le 1er juin par les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons. On avait appris par la suite que Renaud van Ruymbeke avait rencontré Jean-Louis Gergorin à trois reprises, sans faire figurer ces rendez-vous dans le dossier judiciaire.

Train de nominations en octobre :  Le ministre avait demandé un rapport au supérieur hiérarchique du juge, le premier président de la cour d'appel de Paris, qui lui a été remis mi-mai. Pascal Clément avait dans le même temps saisi l'inspection des services judiciaires. Les inspecteurs des services judiciaires, chargés de cette affaire, avaient entendu le juge d'instruction spécialisé dans les affaires financières le 18 mai.

Selon l'une des sources proches du dossier, les conclusions de l'Inspection ne devraient pas être connues avant la fin du mois d'octobre, ce que ne confirme pas la Chancellerie. Or, le prochain train de nominations doit intervenir à la mi-octobre. Le ministre de la Justice avait clairement indiqué au moment du gel de la nomination du magistrat qu'il ne prendrait sa décision qu'après avoir pris connaissance des conclusions de l'Inspection