Internet : "La licence globale n'est pas viable"

  Internet : "La licence globale n'est pas viable"

Lors de ses vœux à la presse, Nicolas Sarkozy a rejeté jeudi le principe du paiement d'un forfait pour effectuer des téléchargements sur Internet. Il a souhaité que les sanctions soient proportionnelles au nombre de téléchargements effectués.

Nicolas Sarkozy a estimé jeudi lors de ses voeux à la presse que la licence globale pour les téléchargements Internet, visant à rémunérer les auteurs, "n'est pas une solution viable". Précisant intervenir sur ce sujet au titre de président de l'UMP, il a fait valoir que le montant de la licence globale — qui permettrait de payer un forfait pour télécharger librement sur le web — "ne sera jamais assez élevé" et que d'autre part, "les artistes et les ayants droit veulent être rémunérés selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste".

Se disant plutôt favorable aux sanctions, Nicolas Sarkozy a estimé qu'il fallait les proportionner "à la réalité de la faute et du préjudice", en garantissant que les mesures techniques de protection ne font notamment pas obstacle "à l'usage normal des biens par les consommateurs". Quant aux sanctions, "il ne faut pas d'automaticité, il faut une gradation : ce n'est pas la même chose de faire un téléchargement une fois de temps en temps et d'être un industriel de la question". Il a suggéré la création d'une "agence de soutien au développement des services d'offre légale en ligne, capable de trancher les conflits".

Le président de l'UMP a fait valoir qu'il fallait "tâtonner", et qu'il n'était "pas sûr qu'on trouvera une législation dès le premier coup" : "il faudra cheminer sur une nouvelle façon de légiférer sur ces questions", a-t-il dit. Le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il verrait lundi des représentants des parties concernées, en coordination avec son homologue de la Culture. Ce dernier souhaiterait voir réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le projet de loi sur le droit d'auteur, que le parlement n'a pas pu voter lors de la session s'achevant en décembre 2005.

La société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) a déclaré jeudi partager "totalement les analyses du président de l'UMP", notamment "la nécessité d'adapter les sanctions en matière de contrefaçon numérique en les proportionnant à la réalité de la faute et du préjudice".

Les intermittents perturbent les voeux du ministre de la Culture :  A l'appel de la Fédération CGT du spectacle et la Coordination des intermittents et précaires, 70 intermittents du spectacle ont investi jeudi matin pendant une heure la Cité de l'architecture et du patrimoine, place du Trocadéro à Paris, où le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, devait présenter ses voeux à la presse à la mi-journée. Les manifestants réclamaient "que soit mis en place sans tarder un système d'assurance chômage pérenne et équitable" pour les intermittents. Après avoir été évacués par les forces de l'ordre, les intermittents se sont rassemblés sur le parvis des Droits de l'homme, où se déroulait également une manifestation des salariés de France Soir. Le délai fixé par le tribunal de Commerce de Bobigny pour le dépôt des offres de reprise du quotidien, qui a été mis en redressement judiciaire après plus de 25 ans de déboires, expirait jeudi