France Télécom risque une amende de 60 millions d'euros
France Télécom risque une amende de 60 millions d'eurosLe Conseil de la concurrence pourrait se ranger à l'avis de Club Internet et Liberty Surf qui accusaient l'opérateur d'abuser de sa position dominante. France Télécom pourrait payer cette somme dans le cadre d'un accord avec la Conseil.
Ça deviendrait presque une habitude. France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL (Internet haut débit via les lignes téléphoniques), a-t-on appris ce lundi auprès du Conseil qui confirme une information du quotidien Les Echos.
Le rapporteur général qui a instruit l'affaire va proposer une amende qui pourrait s'élever jusqu'à 60 millions d'euros à la suite d'une procédure de transaction entre France Télécom et le Conseil de la Concurrence, a-t-on ajouté de même source.
Amende réduite : Les sages de la rue de l'Echelle se réuniront en septembre pour un jugement mis en délibéré jusqu'au mois de novembre. Cette procédure de transaction "offre aux entreprises, qui ne contestent pas la véracité des griefs notifiés à leur encontre et qui s'engagent à modifier leurs comportements pour l'avenir, la possibilité de voir réduite la sanction pécuniaire encourue". Plus précisément, le plafond de la sanction encourue peut être "réduit de moitié". Cette procédure, en vigueur depuis 2001, a déjà été utilisée 12 fois par le Conseil. En revanche, c'est la première fois pour France Télécom.
Cette affaire fait suite à deux saisines du Conseil de la Concurrence par deux fournisseurs d'accès, fin 2001 par Club Internet et début 2002 par Liberty Surf contre France Télécom qui à l'époque détenait la quasi-totalité du marché de l'ADSL. Le quotidien économique Les Echos rappelle que ces deux opérateurs avaient finalement retiré leur plainte devant le Conseil de la concurrence à la suite d'une transaction avec France Télécom. Toutefois, le gendarme de la concurrence s'était auto-saisi, estimant qu'il y avait "atteinte à l'ordre économique public".