Les nouvelles obligations des maîtres de chiens dangereux

  Les nouvelles obligations des maîtres de chiens dangereux

Selon Le Parisien, le nouveau projet de loi du ministère de l'Intérieur, devrait être voté avant la fin de l'année. Le nouveau projet de loi prévoit notamment que les détenteurs de chiens dangereux passent une attestation d'aptitude, sorte de "permis pour chien".

Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, déclarations en mairie, amendes en hausse : le Parisien publie dimanche les grandes lignes du projet de loi prévoyant de nouvelles obligations pour les propriétaires de chiens dangereux.
 
Le nouveau projet de loi du ministère de l'Intérieur, dont le journal publie les grandes lignes pour la plupart déjà évoquées, a été envoyé vendredi au Conseil d'Etat, indique le Parisien, et devrait être voté avant la fin de l'année. Première obligation, les détenteurs de chiens dangereux devront passer une attestation d'aptitude. Ce "permis pour chien" sera fixé dans les prochaines semaines avec les associations canines, écrit le Parisien.
 
Etude comportementale :  Par ailleurs, toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra faire l'objet d'un signalement en mairie. Le "toutou mordeur", écrit le Parisien, devra subir une étude comportementale et son maître sera obligé de passer une attestation d'aptitude. Il sera aussi désormais interdit de détenir un chien d'attaque, et seuls les chiens nés avant 1999 et ceux détenus "de bonne foi" échapperont à l'euthanasie. Une visite vétérinaire sera dorénavant obligatoire dès l'acquisition d'un chien et tous ceux qui ne déclareront pas leurs chiens et ne disposeront pas de certificat d'aptitude seront sanctionnés d'amendes.
  

Après une série d'attaques de chiens sur des personnes et notamment le décès d'une fillette, attaquée par deux dogues allemands le week-end dernier dans l'Oise, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, avait annoncé la présentation d'une série de mesures législatives et réglementaires concernant les chiens dangereux. Le ministère de l'Intérieur avait indiqué en début de semaine dernière que l'objectif était de présenter le projet de loi au conseil des ministres le "10 octobre" pour un examen "le 25 octobre au Sénat".

Comments

[Charles]

Ouh ouh ,reveillez vous ,les pitt ne devaient plus se reproduire et il y en a encore et il y en aura toujours grace au trafic.Les kalachnikov ,lance roquettes etc sont interdits et il y en a quand même.De plus les dogues qui ont tués ne sont pas considérés comme dangereux.Les lois sont uniquement faites pour nous faire croire que nos gouvernants font quelque chose.

[Michel]

Le problème en France, c'est que l'on se réveille toujours en retard. Inquiétant.

[Carisa]

Tout ça pour une poignee d'irresponsables,qui de toute façon n'en n'ont rien à faire des lois.

[Realite]

"Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux" Qu'estce que cela veut dire ? chien dangereux ? donc pas les categrories 2 ? la responsable de la spa a dit a la tele cette semaine que le gouvernement voulait supprimer les categories car cetait ridicule et que tout chien pourrait etre dangereux !!! moi a chienne rott est racéee et lofée avec certificat des origines de ce fait je ne suis pas concerne et ca fait 5a que je l'ai et na jamais mordue !

[Nico]

AH ENFIN !!! On parle du permis de detention de chien depuis le temps que les proprietaires de chien de categorie 1 et 2 le demandent... Mais le probleme cest qu'allons nous faire des chiens qui auront des maitres pas aptent a les detenir? Encore surcharger les SPA ??