Un impôt minimum à l'étude à Bercy

Un impôt minimum à l'étude à Bercy

Le ministère de l'Economie travaille pour 2008 à un projet d'impôt-plancher qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales.Selon le président de la commission des Affaires sociales, il ne concernerait que "la dernière tranche, ou les deux dernières" aux plus forts revenus

S'inspirant d'un dispositif existant aux Etats-Unis, Bercy étudie la mise en place pour 2008 d'un impôt minimum sur les revenus, ou "impôt-plancher". Le mécanisme consiste à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. Ce système permettrait d'annuler en partie le bénéfice de diverses déductions et abattements, écrit le Canard enchaîné qui a révélé l'information, et qui précise que le gouvernement n'a pas encore décidé s'il réserverait cet impôt minimum à certaines tranches de contribuables ou s'il serait général. 

Selon Pierre Méhaignerie, l'actuel président de la commission des Affaires sociales, l'impôt-plancher ne concernerait cependant que "la dernière tranche, ou les  deux dernières, mais certainement pas au-delà", pour empêcher les "hauts revenus  de déduire par des niches fiscales la quasi totalité de leurs revenus". Pour l'Etat, ce dispositif permettrait de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux 400 catégories de contribuables bénéficiant de "niches fiscales", qui recouvrent les dispositions permettant de payer moins d'impôt sous certaines conditions, ou les vides législatifs permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.

Le paquet fiscal, un cadeau à 14 milliards d'euros :  Lors du débat sur le "paquet fiscal", la ministre de l'Economie Christine  Lagarde "s'était engagée à faire un rapport et des propositions" sur ce sujet  dans le budget 2008, a déclaré Pierre  Méhaignerie. Ce qui devrait être fait le 15 octobre devant le Parlement. Selon le député UMP, Christine  Lagarde avait pris cet engagement à la demande de nombreux parlementaires de la commission des Finances qui réclamaient "soit le  plafonnement des niches fiscales soit la mise sur pied d'un impôt minimum alternatif".

L'actuel président de la commission des Affaires sociales Pierre voit en l'impôt minimum une compensation au "bouclier fiscal", qui prévoit qu'aucun contribuable ne peut payer plus de 50% de ses revenus en impôts, contre 60% auparavant. Cette mesure était inscrite dans le "paquet fiscal" adopté durant l'été, une série d'allégements fiscaux qui doit coûter près de 14 milliards d'euros à l'Etat en année pleine, selon le gouvernement, davantage selon l'opposition. Ce "paquet fiscal" a suscité des critiques des partenaires européens de la France, qui craignent qu'il ne compromette l'objectif de retour à l'équilibre des comptes publics fixé à 2012 au plus tard par Nicolas Sarkozy.