Service minimum : pas d'extension aux transports maritimes
Service minimum : pas d'extension aux transports maritimes
Comme le souhaitait le gouvernement, le projet de loi se cantonne au service minimum dans les transports publics terrestres.
Xavier Bertrand a toutefois confirmé que des négociations seraient menées "rapidement" pour régler le problème de la continuité territoriale.
Plusieurs amendements UMP qui visaient à étendre le service minimum aux transports maritimes ont été retirés mardi à l'Assemblée nationale, comme le souhaitait le gouvernement. Alors que les députés venaient d'engager l'examen des articles et amendements du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, des élus UMP de Corse ont défendu plusieurs amendements visant à étendre le dispositif aux transports maritimes. Mais à la demande du ministre du Travail, Xavier Bertrand, et du secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, les deux députés de Corse ont finalement retiré leurs amendements.
"La France de 2007 n'est pas une société bloquée mais il faut simplement un préalable indispensable à la concertation", a dit Xavier Bertrand. "Le texte tel qu'il a été prévu l'a été pour les seuls transports terrestres", a-t-il souligné, assurant que "le texte d'aujourd'hui ne convient pas à régler le problème de la continuité territoriale". Le ministre a confirmé que des négociations seraient menées "rapidement" sous la direction du secrétaire d'Etat aux Transports.
Un rapport avant le 1er juin 2008 : Le ministre a dit qu'il soutiendra en revanche un amendement présenté par le député UMP Hervé Mariton, président de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte à l'Assemblée, qui dispose que le gouvernement devra adresser au Parlement un rapport avant le 1er juin 2008. Ce rapport devra établir "un état des lieux de l'évolution du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que les transports terrestres réguliers et de leur impact sur l'amélioration de la continuité du service public".
L'examen du texte par les députés devrait s'achever mercredi soir. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite de l'urgence, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée jeudi matin afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Ce texte sera ensuite soumis jeudi après-midi aux députés et sénateurs pour son adoption définitive. Les socialistes ont annoncé qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel.