Autorisé à conduire sans point sur son permis

  Autorisé à conduire sans point sur son permis

Un juge bordelais a estimé que "la dangerosité de ce conducteur n'était pas établie". Il avait perdu ses 12 points pour de petites infractions. Son avocat, opposé au système du permis à points, estime que cette décision va dans le sens de la "remise en cause du principe de l'automaticité de la sanction".

Ce n'est qu'une décision isolée, mais elle donnera envie aux nombreux automobilistes dont les points dégringolent si vite. L'avocat d'un conducteur a annoncé jeudi que le tribunal administratif de Bordeaux saisi en référé avait autorisé son client à continuer de conduire bien qu'il n'ait plus aucun point sur son permis.

Pour prendre cette décision, le juge des référés, statuant sur la forme et non sur le fond du dossier, a estimé le 14 novembre que "le conducteur ne représentait pas un danger immédiat vis-à-vis des tiers". L'automobiliste, un restaurateur, avait perdu ses 12 points pour trois défauts de port de ceinture de sécurité, un franchissement de ligne continue pour doubler un tracteur et un feu passé entre l'orange et le rouge et un dépassement faible de vitesse sur autoroute.

Vers des sanctions au cas par cas ? Le jugement du tribunal administratif (sur le fond) ne sera pas rendu avant plusieurs mois. En attendant, l'automobiliste, propriétaire d'une petite pizzeria l'amenant à beaucoup se déplacer pour son travail, pourra rouler. "C'est là que c'est intéressant", explique à LCI.fr l'avocat, également président de l'Automobile Club du Sud-Ouest et farouchement opposé au système du permis à points. Pour qu'un juge saisi en référé suspende une décision administrative, il faut en effet que soient réunies deux conditions très restrictives : l'urgence et un doute sur la légalité de cette même décision.

Or, pour lui laisser son permis, "le juge des référés est allé plus loin" en "appréciant l'urgence par rapport à la dangerosité du conducteur, en se demandant s'il y avait urgence à retirer le permis à ce conducteur et s'il représentait un danger pour autrui". L'avocat, se basant aussi sur un arrêt du Conseil d'Etat de mi-septembre 2006 allant selon lui "dans le même sens", voit dans cette décision un début de "remise en cause du principe -inadmissible et injuste- de l'automaticité de la sanction", Avant de souligner que "dans tous les autres pays, c'est le tribunal qui décide et qui apprécie" au cas par cas.

Pour la suite (la décision sur le fond), l'avocat se fait peu de soucis. La convocation de son client pour qu'il rende son permis tombé à zéro point avait été envoyée à une adresse vieille de 10 ans...