Johnny Hallyday contre Universal: rejet du pourvoi en cassation requis

  Johnny Hallyday contre Universal: rejet du pourvoi en cassation requis

La chambre sociale de la Cour de cassation doit se prononcer le 20 décembre sur le litige opposant Johnny Hallyday à Universal Music. Le chanteur réclame en effet depuis 2004 que son ancienne maison de disques lui restitue les enregistrements originaux de ses chansons, ce qu'elle a toujours refusé.

Universal a reçu mardi le soutien de l'avocat général qui a demandé le rejet du pourvoi de l'artiste rappelant qu'en "cas de résiliation à l'amiable, les parties restent tenues par leurs obligations". Il s'agit en l'occurence du droit pour la maison de disques d'exploiter les titres de l'artiste, contre le versement de droits d'auteur.

Johnny Hallyday s'était pourvu en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 avril 2005 qui lui avait refusé la restitution des bandes originales. La juridiction avait confirmé la fin du contrat entre Johnny Hallyday et sa maison de disques après la réalisation d'un dernier album, au plus tard le 31 décembre 2005.

Elle avait par ailleurs jugé que "la cession par M. Hallyday de ses droits d'artiste-interprète n'a pas été affectée par la résiliation du contrat" et "qu'Universal peut valablement exploiter l'ensemble des enregistrements réalisés depuis 1961". "Cette dernière est restée en sa qualité de producteur propriétaire des matrices de ces enregistrements", a insisté l'arrêt.

"Le contrat de travail n'entend aucune dérogation sur la jouissance des droits de propriété intellectuelle", a souligné mardi l'avocat de Johnny Hallyday, Me Abdelbaki Bouzidi.

Un point de vue que n'ont partagé ni l'avocat général, ni les avocats d'Universal et des producteurs indépendants, Mes Emmanuel Piwnica et Jean-Philippe Duhamel. "Même si Johnny Hallyday a chanté 'je pars demain', il est toujours resté", a ironisé le premier rappelant la durée exceptionnelle de 43 ans de sa collaboration avec Universal.

"Une annulation, même anticipée, ne revient pas sur les droits cédés", a souligné Me Piwnica jugeant que "le droit d'exploitation du producteur survit à la fin du contrat". "Votre arrêt aura une conséquence directe sur la création musicale", a ajouté Me Duhamel rappelant que 500 petits producteurs indépendants survivaient grâce à quelques artistes qui marchent.

Le 2 août 2004, le chanteur avait obtenu un jugement du conseil des prud'hommes de Paris lui donnant partiellement raison. Mais rendant la situation encore plus complexe. La juridiction avait en effet estimé que le contrat signé fin 2002 entre le chanteur et Universal Music prendrait fin le 31 décembre 2005, après la réalisation d'un dernier album, au lieu des six prévus dans un délai d'environ dix à 15 ans.

D'ici cette date, Universal devait restituer à "l'idole des jeunes" les "bandes mères ou enregistrements originaux" depuis 1961, au moment des débuts dans le rock de Jean-Philippe Smet, alias Johnny Hallyday, avec les disques Philips. En revanche, Universal Music conservait l'exclusivité de l'exploitation du catalogue de la star. Universal Music avait fait appel.

La star reproche essentiellement à Universal France, dirigée par Pascal Nègre, de l'avoir enfermé dans une "spirale infernale" qui consistait à lui accorder des prêts importants -plus de 15 millions d'euros en 20 ans- remboursés directement sur ses royalties.