Pour Sarkozy, "priorité aux victimes"
Pour Sarkozy, "priorité aux victimes"Si l'on excuse la violence, il faut s'attendre à la barbarie", a déclaré mardi le ministre de l'Intérieur, en présentant son projet de loi controversé de prévention de la délinquance.
A cinq mois de l'élection présidentielle, le projet de loi sur la délinquance est en passe de devenir un enjeu politique important. Le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP Nicolas Sarkozy a présenté son texte en insistant sur la nécessaire fermeté comme outil de prévention. "Si l'on excuse la violence, il faut s'attendre à la barbarie", a-t-il lancé, dédiant son texte à Mama Galledou, la passagère brûlée lors de l'attaque du bus de Marseille. "Notre priorité, c'est de donner une priorité aux victimes", a-t-il lancé justifiant la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs. Il s'est défendu de vouloir faire des maires "des shérifs", assurant vouloir leur donner les "moyens juridiques d'agir". Le ministre de la Justice Pascal Clément a assuré que le texte "répond aux attentes des acteurs locaux et des élus".
Le projet de loi prévoit un durcissement des sanctions contre les mineurs délinquants et les multirécidivistes. Il fait du maire le "pivot" et le "coordinateur" de la prévention de la délinquance et prévoit le partage du secret professionnel avec les acteurs sociaux. Il instaure une "présentation immédiate" en justice des jeunes délinquants et permet leur placement dans des "centres éducatifs fermés" et en internat. Il comporte un volet santé mentale vivement contesté par les professionnels. Des amendements du gouvernement créent les infractions de guet-apens et d'embuscade contre des policiers ou agents de transports et punissent plus sévèrement la rébellion.
Pas de peines plancher : Nicolas Sarkozy a renoncé à introduire la suppression de l'excuse de minorité (peine divisée par deux pour les mineurs de 16 à 18 ans) et les peines plancher pour les récidivistes. Après une âpre discussion au sein de l'UMP, deux amendements ont été finalement déposés. Mais ils ne touchent pas à l'excuse de minorité et se contentent d'imposer aux juges une motivation de leurs décisions pour les multirécidivistes.
Dans ce texte, le gouvernement va également introduire un amendement sur une réforme du permis à points, promise par Dominique de Villepin. Les députés socialistes ont décrété une mobilisation générale contre ce projet par le biais duquel ils entendent faire le procès du probable candidat de l'UMP à la présidentielle. "C'est une opportunité que nous ne manquerons pas de saisir pour tirer le bilan, largement négatif, de M. Sarkozy", a lancé leur chef de file, Jean-Marc Ayrault. "Nous voulons démontrer que la gauche n'est pas laxiste et propose une alternative, c'est une bataille projet contre projet", a expliqué Jean-Pierre Blazy, un des orateurs PS. Les communistes ne seront pas en reste contre un texte "emblématique de la droite" et les centristes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils ne "voteront" par un texte "de communication".