Le projet de loi de Sarkozy soumis aux députés

  Le projet de loi de Sarkozy soumis aux députés

Le texte du ministre de l'Intérieur est examiné à l'Assemblée à partir de mardi. Adopté par le sénat, il est fortement décrié par la gauche. Suivez les débats en direct sur LCI.fr dès 15 heures.

Il y a quelques mois, Nicolas Sarkozy avait donné le ton : "La lutte contre la délinquance doit prendre une nouvelle dimension, le pays étant confronté à une violence gratuite, inouïe". A partir de mardi, le ministre de l'Intérieur va de nouveau défendre bec et ongles son projet de loi sur la prévention de la délinquance, devant les députés cette fois. Voici les principales dispositions de ce texte, adopté en première lecture par le Sénat le 21 septembre. Le débat devrait durer jusqu'au 29 novembre avant un vote le 5 décembre.

Une justice plus ferme envers les mineurs : Le mineur délinquant sera présenté immédiatement devant les magistrats. Il pourra être placé pour un mois, hors du lieu de résidence, dans un établissement "permettant la mise en oeuvre d'un travail psychologique, éducatif et social portant sur les faits commis". Il pourra être placé en internat pour une année scolaire, avec "avertissement solennel" du tribunal. Le mineur sous contrôle judiciaire pourra être placé en centre éducatif fermé avec la mise en œuvre de programmes à caractère éducatif et civique. Le procureur pourra imposer aux parents négligeant leurs enfants délinquants un stage de responsabilité parentale.

De nouvelles infractions : Le gouvernement va durcir le projet avec un amendement créant de nouveaux délits : le guet-apens et l'embuscade contre les forces de l'ordre. Cet amendement augmente les peines en matière de rébellion et de provocation directe à la rébellion, pour prévenir de nouvelles violences en banlieue.

Le maire, un pivot : Le texte fait de l'élu le "pivot" de la prévention de la délinquance, dont il coordonne la mise en œuvre". Ainsi, le secret professionnel des acteurs sociaux pourra être "partagé" et l'élu avoir accès à des informations confidentielles. Il pourra saisir le juge des enfants pour mise sous tutelle des prestations familiales. Il pourra effectuer un "rappel à l'ordre" à l'encontre d'un administré, y compris mineur, susceptible de troubler l'ordre public. Il pourra "mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatives aux enfants en âge scolaire". Enfin, un "Conseil pour les droits et devoirs des familles" (CDDF) sera créé et présidé par le maire.

Volet santé mentale : Le maire pourra prononcer, "par avis motivé au vu d'un certificat médical ou, en cas d'urgence, d'un avis médical, l'hospitalisation d'office" à charge pour lui "d'en référer dans les 24 heures" au préfet. Il sera informé des sorties à l'essai des malades mentaux. Enfin, un fichier de données administratives sur les hospitalisations d'office sera créé.

Chiens dangereux : La détention illégale d'un chien de première catégorie (chiens d'attaque) ou deuxième catégorie (de garde ou de défense) sera punie de six mois de prison et de 7 500 euros d'amende.

Et aussi : A la demande du maire ou du propriétaire et sans l'autorisation préalable du juge, le préfet pourra lancer une procédure d'évacuation forcée à l'encontre des gens du voyage. La rétention d'information sur la disparition d'un mineur sera punie de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende. La dégradation des voies ferrées et des installations d'énergie sera punie de six mois de prison et de 3 750 euros d'amende.

Délinquance : des débats qui s'annoncent animés : Ragaillardi par le succès de sa primaire, le PS attaquera de front le ministre de l'Intérieur et probable candidat de l'UMP à la présidentielle. "C'est l'occasion de faire le bilan de son action, de montrer son échec", déclare-t-on au groupe. "C'est un mauvais texte qui illustre l'extraordinaire faiblesse du bilan de Sarkozy et son désarroi devant la réalité de la situation, nous allons nous battre", renchérit Jean-Marie Le Guen (PS, Paris). Le groupe socialiste va présenter des "amendements de proposition dessinant une autre approche". Le PCF montera aussi au créneau, tout comme les Verts qui ont qualifié Nicolas Sarkozy "d'homme dangereux pour la France".

Ragaillardi par le succès de sa primaire, le PS attaquera de front le ministre de l'Intérieur et probable candidat de l'UMP à la présidentielle. "C'est l'occasion de faire le bilan de son action, de montrer son échec", déclare-t-on au groupe. "C'est un mauvais texte qui illustre l'extraordinaire faiblesse du bilan de Sarkozy et son désarroi devant la réalité de la situation, nous allons nous battre", renchérit Jean-Marie Le Guen (PS, Paris). Le groupe socialiste va présenter des "amendements de proposition dessinant une autre approche". Le PCF montera aussi au créneau, tout comme les Verts qui ont qualifié Nicolas Sarkozy "d'homme dangereux pour la France".