Les péages urbains à l'étude en France
Les péages urbains à l'étude en FranceLe gouvernement réfléchit à l'instauration de péages pour les voitures dans les grandes villes dans le cadre de sa politique sur le développement durable. Création d'une taxe sur le charbon et incitations fiscales pour les rénovations d'habitat sont aussi au coeur des mesures annoncées lundi.
Un Comité interministériel pour le développement durable s'est tenu lundi à Matignon. Parmi les pistes de réflexion abordées : des péages pour les voitures dans les grandes villes, dans le cadre d'un appel à projets pour améliorer l'équilibre entre différents modes de transport urbains. Un bilan d'étape des discussions sera dressé d'ici fin mars 2007.
Dominique de Villepin a par ailleurs annoncé le renforcement de la fiscalité écologique. "Nous avons décidé de renforcer le principe pollueur-payeur. Nous créons une taxe sur le charbon et nous relevons de 10% les taxes sur les pollutions industrielles et les déchets", a-t-il déclaré à l'issue du Comité.
Taxe charbon : La taxe sur la consommation de charbon sera de 1,19 euro/MWh. Les autorités devraient ainsi récolter "50 millions d'euros" qui seront affectés "prioritairement" à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, "comme le soutien à la chaleur renouvelable", a-t-il ajouté. La taxe sur les nuisances sonores aériennes sera aussi accrue de 10% afin de permettre "l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports".
Par ailleurs, les collectivités territoriales seront autorisées à exonérer de taxe sur le foncier non-bâti les agriculteurs biologiques et de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie. Toutes ces mesures fiscales seront inscrites dans le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Elles doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2007 et jeter "les bases d'une véritable fiscalité écologique".
Crédits d'impôts : Dominique de Villepin a indiqué lundi miser sur le triplement des crédits d'impôts en 2007 pour la rénovation énergétique des bâtiments anciens, passant d'un budget de 300 millions d'euros en 2006 à 1 milliard en 2007. Cet effort financier vise à inciter les particuliers à avoir recours, lorsqu'ils rénovent leur logement, à des moyens et des matériaux qui sont protecteurs de l'environnement.
Le Premier ministre veut également sensibiliser aux économies d'énergie les professionnels du bâtiment en particulier et, d'une manière générale, les Français à travers de grandes campagnes de communication. Le nombre d'espaces "Infos énergie" devrait aussi être multiplié par deux en trois ans, pour qu'au moins 2 millions de personnes puissent "se rendre dans ces points de conseil de proximité pour recevoir des conseils personnalisés".
"Pas contents du tout" : Bertrand Delanoë a jugé lundi qu'avec la mise en place de péages urbains "nos voisins de droite comme de gauche ne seraient pas contents du tout". "A Paris où nous essayons de tisser des relations fortes avec nos voisins, il ne manquerait plus qu'une chose : c'est qu'on leur dise que pour rentrer dans Paris il faut payer (...)", a-t-il dit sur RTL.
"Nous préférons ensemble développer une offre de déplacement alternative à la voiture qui est effectivement très polluante", a poursuivi le maire (PS) de Paris. "Nous ne ferons rien qui ne corresponde qu'à l'intérêt des Parisiens et qui ignorerait l'intérêt des habitants de banlieue" et "nous ferons ce qui nous paraît utile à l'agglomération parisienne et pas à tel ou tel discours politicien d'un instant", a ajouté Bertrand Delanoë.
Ecologie : l'Europe sur le front de la lutte : Dominique de Villepin veut étudier "dès maintenant avec les partenaires européens" la mise en place d'une "taxe carbone" sur les importations de produits industriels en provenance de pays qui refuseraient "de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012". "La difficulté des négociations à Nairobi le montre, certains pays pourraient être tentés de refuser de s'engager à de nouveaux efforts après 2012", a-t-il prévenu. Avec le développement des écotechnologies, "nous disposons désormais d'un argument efficace pour convaincre nos partenaires que l'environnement n'est pas seulement une contrainte, mais aussi une formidable opportunité de développement économique", a-t-il avancé.