Délinquance : les peines plancher de Sarkozy pas retenues

  Délinquance : les peines plancher de Sarkozy pas retenues

Les députés UMP ont décidé mardi de renvoyer ce volet du texte, défendu par Sarkozy mais refusé par Villepin, au "débat électoral" de 2007. Le projet de loi sur la délinquance sera soumis au vote le 5 décembre.

Nicolas Sarkozy devra attendre 2007 s'il veut instaurer les peines plancher applicables au mineurs. Les députés UMP ont en effet décidé mardi de ne pas présenter d'amendement instaurant ces peines plancher dans le cadre du projet de loi de prévention de la délinquance. Le texte, déjà adopté par les sénateurs et vivement critiqué par la gauche, sera examiné par l'Assemblée du 21 au 29 novembre et soumis au vote le 5 décembre.

Pas de peines plancher pour les mineurs multirécidivistes donc pour le moment, en revanche, les députés réfléchissent à des amendements sur la "motivation des décisions de justice" afin de prendre en compte des circonstances aggravantes comme la récidive pour les délinquants mineurs, a expliqué le président du groupe à l'Assemblée, Bernard Accoyer. La décision pourrait être prise ce mardi en fin d'après-midi.

Le volet santé mentale par ordonnance :  Le texte comprendra en outre la possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnance sur le volet santé mentale, décrié par les professionnels et des élus, ont encore décidé mardi les députés UMP. Le processus est complexe, mais l'idée est en fait que l'Assemblée nationale examine et adopte le texte de Nicolas Sarkozy y compris avec les dispositions sur la santé mentale. Et une fois que le gouvernement aura légiféré par ordonnance, "on pourra supprimer ce qui aura été voté par précaution", a expliqué Bernard Accoyer.

Le texte, qui doit auparavant être examiné mercredi par la commission des Lois, durcit plusieurs points de l'ordonnance de 1945 sur "l'enfance délinquante" en instituant notamment la procédure de "présentation immédiate" des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs destinée à remplacer la procédure de "jugement à délai rapproché". Il vise aussi à faire du maire le "pivot" de la politique de prévention. Un débat est en cours à droite sur la suppression de "l'excuse de minorité" pour faire condamner les multirécidivistes mineurs de plus de 16 ans comme des adultes et pour introduire dans ce texte les fameuses "peines plancher".

Un collectif national unitaire (CGT, FSU, Solidaires, Ligue des droits de l'Homme, syndicat national des psychologues, etc.) ainsi que l'Unsa ont appelé lundi à une journée de mobilisation et à manifester samedi à Paris contre ce projet de loi sur la délinquance.

Comments

[Roger]

Le texte sur les peines plachers renvoyé à la campagne présidentielle, très bien , citoyens Français sachez que la gauche est contre ( ce qui n'est pas étonnant )si vous voulez voir les délinquants, mineurs ou pas emprisonnés avec une durée minimum d'incarcération vous savez pour qui il faut voter en 2007.

[Rico]

Et voilà ils baissent encore leur pantalon incroyable dans ce pays mais venez vivre dans une cité vous comprendrez en gros Français ça veut dire que dans ce pays si vous grillez 2 feux rouges vous avez 2 jugements avec sanction mais si vous envoyez des gens à l'hopital plusieurs fois pour leur voler leur MP3 à 17 ? et que vous habitez dans le 93 vous pouvez car Sa majesté a peur des adolescents en survêtement peur pour l'image qu'il y ait des voitures qui brulent et que nos voisins se moquent de nous.Le peuple Français est plus courageux que ses dirigeants mais ça on le sait depuis 1939 et les Français n'en peuvent plus d'être gouvernés par des gens sans aucun courage.Plus que jamais je vote Nicolas le seul qui en a parmi eux.Mais ceci dit ne soyez pas surpris si autant de gens votent Le Pen vous déclarez officiellement l'imunité aux racailles mais par contre mettre au chômage des dizaines de milliers de Français en leur retirant leur permis car ils roulaient à 52 au lieu de 50 ça vous savez bien le faire.arreter un bruleur de feu rouge à 6 avec la main sur le revolver ça oui mais reculer devant des adolescent en survet c honteux.Nous sommes plus courageux que vous messieurs et on vous a pas attendus pour se défendre d'ailleurs.et puis comme tjrs un de ces 4 un père d'une jeune fille en cité va pêter les plombds et descendre avec le fusil et là après on vous verra dire qu'il faut etre plus severe.au moins ce qui est sur c que la génération des monarques enarques est bien terminée! plus personne ne votera pr vous !

[Nico]

Ce collectif (CGT, FSU, Solidaires, Ligue des droits de l'Homme, syndicat national des psychologues, etc..) serait-il plus solidaire des delinquants que des victimes ? Pas de journee de solidarite pour cette pauvre femme brulee dans un bus, ou ces gens sauvagement assassines durant les "emeutes" de l'an dernier. Bravo, encore un bel exemple pour ces "jeunes" de plus en plus soutenus et de moins en moins inquietes. Pas de journee de solidarite pour les policiers agresses non plus d'ailleurs. Pauvre France...

[Alain]

Les peines plancher ca marche tres bien aux USA, mais chez nous on se pose tellement de questions que l'on ne fait rien. Un idiot qui marche va beaucoup plus loin qu'un genie qui reste assis...