Légitime défense : Clément et Sarkozy divergent
Légitime défense : Clément et Sarkozy divergentLe débat porte sur un commerçant qui a tué fin octobre un cambrioleur en retournant l'arme qu'il brandissait contre lui. Le garde des Sceaux explique que les conditions de la légitime défense ne semblent pas réunies.
Le débat sur la légitime défense va-t-il s'inviter dans la campagne ? La question se pose après l'échange épistolaire entre le garde des Sceaux, Pascal Clément et le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, déjà commenté par Ségolène Royal. Tout est parti le 29 octobre, quand un commerçant a été mis en examen et incarcéré pour "homicide volontaire". Deux jours plus tôt, il avait blessé par balle l'un de ses trois cambrioleurs, qui s'étaient introduits chez lui à Nogent-sur-Marne et avaient molesté sa femme, dans le Val-de-Marne, en retournant l'arme qu'il brandissait contre lui. L'agresseur de 26 ans était tombé par la fenêtre et mort des ses blessures.
Le ministre de l'Intérieur a personnellement demandé mardi à Pascal Clément de s'occuper "très spécialement" de ce cas et de faire prévaloir la légitime défense dans cette affaire. "Nos concitoyens ont du mal à admettre qu'un honnête homme, agressé chez lui, menacé de mort avec une arme et craignant pour la vie de son épouse soit en retour mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire", a-t-il écrit.
Pas dans les critères du code pénal : Réponse du ministre de la Justice mercredi : il n'a pas à interférer dans les enquêtes et décisions de justice, mais il l'informe qu'"en l'état des investigations", le cas de ce commerçant, René Dahan, "ne semble pas s'inscrire dans le cadre de la légitime défense définie par l'article 122-5 du code pénal". En revanche, le procureur général près la Cour d'appel de Paris envisage de demander sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.
Le garde des Sceaux s'en explique : le parquet a requis la détention provisoire, d'une part pour "éviter toute concertation" avec son épouse, témoin du drame, avant qu'elle soit entendue par le magistrat instructeur, et d'autre part parce que M. Dahan craignait des "représailles" des deux complices en fuite. Or l'épouse ayant été entendue et les deux complices, âgés de 23 et 27 ans, ont été arrêtés vendredi à Brétigny-sur-Orge, dans l'Essonne. Il ont été mis en examen dimanche pour tentative de vol à main armé. "Le parquet général de Paris envisage donc de requérir le placement sous contrôle judiciaire de M. René Dahan", écrit le garde des Sceaux. Le président de la chambre de l'instruction de Paris tranchera vendredi selon une procédure de "référé" (urgence).
Ségolène Royal a pour sa part dénoncé l'attitude du ministre de l'Intérieur qui "n'a pas à exploiter les faits divers pour en tirer les règles de portée générale" et qui ne devrait cesser d'"exploiter de façon politicienne le malheur des gens". Ce à quoi Nicolas Sarkozy a répondu jeudi qu'il "ne cherche aucune polémique. Je dis qu'un homme qui est tranquillement chez lui avec sa femme, qui se fait agresser par trois voyous connus des services de police, qui se fait frapper dont la femme est frappée, qui se libère lui-même. Je pense que ce sont les coupables qui doivent aller en prison, pas lui!".