Peine de mort pour Saddam Hussein
Peine de mort pour Saddam HusseinL'ex-dictateur a été condamné dimanche matin pour le massacre de 148 villageois de Doujaïl en 1982. Une procédure automatique d'appel va être enclenchée. Par ailleurs, Saddam Hussein doit encore assister à d'autres procès, ce qui retardera d'autant l'exécution.
Le verdict est tombé dimanche matin : Saddam Hussein a été condamné à mort par pendaison par le Haut tribunal pénal irakien, pour sa responsabilité dans l'exécution de 148 habitants chiites du village de Doujaïl dans les années 1980, en représailles à un attentat contre son convoi. L'ex-dictateur était présent pour l'énoncé du verdict, et a répondu par des insultes au tribunal. Outre sa peine de mort, Saddam Hussein a été condamné à 10 ans de prison pour "crime contre l'humanité (torture)" et 10 autres pour "déplacement de population". "Dieu est plus grand que l'occupant", a-t-il clamé, alors que quatre gardes l'emmenaient à l'extérieur de la salle d'audience, les mains liées dans le dos.
Parmi les autres accusés à ce procès, Barzan Ibrahim al-Tikriti, un des demi-frères de Saddam Hussein, est aussi condamné à la peine de mort, de même que l'ancien président du tribunal révolutionnaire, Awad Ahmed al-Bandar. L'ancien vice-président irakien, Taha Yassine Ramadan, qui risquait aussi la peine capitale, a en revanche été condamné à la prison à vie. Les autre sentences concernaient d'ex-dirigeants locaux du parti Baas. Mohammed Azzam al-Ali, pour lequel le procureur général Jaafar al-Moussaoui avait demandé l'abandon des poursuites, a été acquitté. Trois autres ex-chefs du Baas ont écopé de 15 ans de prison pour "homicide volontaire".
Un autre procès en cours : Les statuts du tribunal prévoient désormais une procédure automatique d'appel. Elle débutera dès lundi et sera examinée par la Chambre d'appel du Haut tribunal pénal, composée de neuf juges. Celle-ci a fait savoir que la procédure durerait un mois, bien qu'elle n'ait pas de date buttoir pour rendre ses conclusions. La Chambre d'appel peut estimer que l'appel est fondé si elle découvre une erreur de procédure ou un non-respect du droit. Dans ce cas, un nouveau procès doit avoir lieu. En cas de ratification de la décision prise en première instance, la sentence doit être appliquée dans les 30 jours.
Les statuts précisent qu'aucune autorité, pas même le président de la République, ne peut user du droit de grâce ni commuer les peines prononcées par le tribunal. Mais Saddam est aussi jugé depuis le 21 août pour avoir ordonné au Kurdistan, en 1988, une offensive, appelée Anfal, qui a fait plus de 180.000 morts, selon l'accusation. "Concernant les autres procès, le tribunal jugera les prévenus encore vivants", a indiqué le procuré général Jaafar al-Moussaoui.
"La condamnation à mort mettra l'Irak à feu et à sang et mènera la région vers l'inconnu", avait averti samedi le chef du comité de défense de Saddam Hussein, Me Khalil al-Doulaïmi dans une lettre adressée au président américain George W. Bush, dans laquelle il a affirmé que "la seule solution pour sauver l'Irak, la région et le monde était de libérer Saddam Hussein". Un autre avocat du président déchu, l'Américain Ramsey Clark, avait dénoncé l'annonce d'un verdict deux jours avant les élections parlementaires américaines du 7 novembre qui s'annoncent périlleuses pour le parti du président Bush.
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