Villepin veut un accord sur les 35h dans la restauration

Publié le 20 octobre 2006 par Le Net Et Ses Dangers

Villepin veut un accord sur les 35h dans la restauration

Mercredi, le Conseil d'Etat a annulé un accord autorisant le secteur de la restauration à rester aux 39h moyennant une sixième semaine de congés payés. Le Premier ministre souhaite l'ouverture de négociations pour un accord 35h.

La décision du Conseil d'Etat était très attendue - mais aussi redoutée - dans l'hôtellerie et la restauration. La haute juridiction administrative a annoncé mercredi l'annulation de l'accord de juillet 2004 signé entre le patronat et trois syndicats (FO, CFTC et CFE-CGC) des hôtels-cafés-restaurants, qui instaurait une sixième semaine de congés payés moyennant le maintien des 39 heures hebdomadaires. Les 800.000 salariés du secteur se retrouvent désormais dans le droit commun, bénéficiant pour la première fois des 35 heures.

Les employeurs vont désormais devoir payer de manière rétroactive toutes les heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2005. Avant l'accord de juillet 2004, le secteur bénéficiait d'un système dérogatoire, avec une durée du travail hebdomadaire de 43 heures, puis de 39 heures. L'accord avait octroyé aux salariés une 6e semaine de congés en compensation. Le basculement dans les 35 heures ne va pas changer automatiquement la durée du travail, mais il modifie le système de paiement des heures supplémentaires : les heures entre la 36e et la 39e heure vont devoir être payées avec une majoration de 10% pour les établissements de moins de 20 salariés et de 25% pour les plus de 20. Et ce, pour toutes les heures supplémentaires effectuées depuis un an et demi...

Amendements : "Le gouvernement appelle à l'ouverture immédiate de nouvelles négociations entre les partenaires sociaux", a déclaré Dominique de Villepin lors d'un point-presse jeudi à Matignon. Celles-ci devront "porter notamment sur les heures travaillées, sur une nouvelle grille salariale et sur les congés payés".

Le président du groupe UMP à l'Assemblée Bernard Accoyer a également annoncé des amendements au projet de loi de finances et au projet de budget de la Sécu pour 2007, après la décision du Conseil d'Etat concernant l'hôtellerie-restauration, "pour préserver l'avenir de ces entreprises" et "sauvegarder les emplois" dans ces secteurs.

"Les salariés risquent de payer les pots cassés" : Les salariés ne sont pas nécessairement plus satisfaits : ils perdent parallèlement leur 6e semaine de congés payés, qui était prenable ou payable. Or, cette 6e semaine était "deux fois plus avantageuse financièrement que ne le seront les heures supplémentaires du régime des 35 heures" dans les petites entreprises, "soit 90% du secteur", affirme l'Umih (patronat), qui craint une "paupérisation" des salariés. Les nombreux salariés à temps partiel, qui bénéficiaient d'une majoration de 2% de leurs salaires via la 6e semaine, sont également perdants...

Les salariés ne sont pas nécessairement plus satisfaits : ils perdent parallèlement leur 6e semaine de congés payés, qui était prenable ou payable. Or, cette 6e semaine était "deux fois plus avantageuse financièrement que ne le seront les heures supplémentaires du régime des 35 heures" dans les petites entreprises, "soit 90% du secteur", affirme l'Umih (patronat), qui craint une "paupérisation" des salariés. Les nombreux salariés à temps partiel, qui bénéficiaient d'une majoration de 2% de leurs salaires via la 6e semaine, sont également perdants...