Proposition Sarkozy : des magistrats inquiets
Proposition Sarkozy : des magistrats inquietsIls estiment "démagogique" de vouloir juger en assises les agresseurs de policiers, et craignent un engorgement des tribunaux. Les syndicats de police sont partagés : Alliance et Synergie approuvent, le SNOP et FO sont dubitatifs.
Renvoyer devant les assises les agresseurs de policiers : la proposition de Nicolas Sarkozy, qui veut faire voter un amendement à son projet de loi sur la délinquance, inquiète les magistrats. Leurs deux principaux syndicats jugent "démagogique" et "irréalisable" une telle solution. "Cela aboutirait à ce que les cours d'assises ne puissent plus gérer les crimes, les choses graves", estime Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Cela renverrait aux assises "des milliers d'infractions puisque l'atteinte à l'intégrité physique commence actuellement par de toutes petites contraventions", ajoute-t-il , en citant en exemple "le moindre frôlement, une personne qui se débattrait..."
Pour Hélène Franco, vice-présidente du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), "cette proposition est tellement irréaliste et démagogique qu'on a envie de ne pas y répondre". Juge pour enfant au tribunal de Bobigny, elle cite un exemple d'infraction qu'elle voit souvent dans les banlieues : le jet de yaourts sur les policiers. "Réunir une cour d'assises pour ça, c'est proprement démagogique".
Sarkozy et Clément doivent accorder leurs violons : La proposition a aussi reçu un accueil partagé chez les syndicats de police : Alliance (premier syndicat de gardiens de la paix) et Synergie (deuxième syndicat d'officiers) se sont dits "très satisfaits". Mais le Syndicat national des officiers de police (SNOP, majoritaire) a souligné la "fragilité" des jurés d'assises et la longueur des procédures, tandis que FO a estimé que l'arsenal en place était suffisant et qu'il vaudrait mieux "commencer par l'appliquer".
La proposition de Nicolas Sarkozy a par ailleurs été suivie jeudi par une autre, émanant du Garde des Sceaux Pascal Clément, sur le même thème... mais distincte, et les ministres doivent encore accorder leurs violons sur les manières de sanctionner les agressions de policiers. Nicolas Sarkozy veut, avec l'amendement qu'il veut faire voter à son projet de loi, renvoyer les agresseurs de "policiers, gendarmes et pompiers devant les assises". Il n'a pas précisé à partir de quelle gravité de l'agression débuterait cette criminalisation, tout en soulignant plusieurs "avantages", dont celui d'avoir "des jurés et donc le peuple français qui jugera". Peu après, au Sénat, Pascal Clément a annoncé un durcissement des peines encourues par ceux qui, comme la semaine dernière à Epinay-sur-Seine, tendent des guet-apens aux policiers.
Une "infraction spécifique de violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée" sera punie de 15 ans de réclusion, contre 10 aujourd'hui, ce qui revient à la criminaliser et donc à en traduire les auteurs devant une cour d'assises. De plus, les auteurs de rébellion encourront un an d'emprisonnement, contre six mois actuellement, ce qui permettra, une fois la loi sur la délinquance votée, de traduire les mineurs en présentation immédiate. Quant à ceux qui "appellent à l'émeute et qui incitent les habitants à s'opposer à l'action de la police", ils risqueront deux mois de prison, au lieu d'une simple amende, ce qui permettra de les placer en garde à vue. Pascal Clément a annoncé qu'il allait donner aux parquets des instructions de "grande fermeté", mais il n'a pas soufflé mot de l'annonce beaucoup plus large de Nicolas Sarkozy.