Sarkozy souhaite les assises pour les agresseurs de forces de l'ordre

Publié le 20 octobre 2006 par Le Net Et Ses Dangers

Sarkozy souhaite les assises pour les agresseurs de forces de l'ordre

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi qu'il allait proposer un amendement au projet de loi sur la prévention de la délinquance, prévoyant le renvoi systématique devant une cour d'assises pour toute personne "qui portera atteinte à l'intégrité physique d'un policier, d'un gendarme ou d'un pompier".
Une proposition qui ne semble susciter guère d'enthousiasme à la Chancellerie.
Sarkozy : "Je souhaite faire voter, la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, un amendement qui enverra en cour d'assises tout individu qui portera atteinte à l'intégrité physique d'un policier, d'un gendarme ou d'un pompier".

"Je souhaite faire voter, la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, un amendement qui enverra en cour d'assises tout individu qui portera atteinte à l'intégrité physique d'un policier, d'un gendarme ou d'un pompier", a déclaré M. Sarkozy en marge d'une visite sur le thème de la rénovation urbaine à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

Actuellement, le Code pénal prévoit déjà l'aggravation de la peine lorsque le délit est commis sur une "personne dépositaire de l'autorité publique", comme un policier, un gendarme ou un magistrat.

Le ministre de l'Intérieur n'a pas précisé ce qu'il entendait par une "atteinte à l'intégrité physique" qui peut être une baffe ou un crachat, mais aussi une agression nécessitant l'hospitalisation de l'intéressé.

Nicolas Sarkozy a précisé que cette démarche sera faite "avec le garde des Sceaux" Pascal Clément dans le cadre de l'examen du projet de loi de prévention de la délinquance. Il a précisé que "ces actes intolérables" seront ainsi "traités comme des crimes et non des délits". "La République ne peut pas accepter ce genre d'actes", a-t-il ajouté. "Il nous faut être justes mais fermes. On ne peut pas s'attaquer à un gendarme ou à un policier sans en subir les conséquences".

Dominique de Villepin avait demandé lundi aux ministres de l'Intérieur et de la Justice "d'étudier un renforcement des poursuites et des peines en cas d'agression des forces de l'ordre".

Dans ce cadre là, "Pascal Clément a fait des propositions au Premier ministre pour l'aggravation des peines", a-t-on indiqué à la Chancellerie. Mais "ça ne sert à rien d'aggraver les peines pour aggraver les peines", estime-t-on pour autant dans l'entourage du ministre de la Justice.

"Pascal Clément ne souhaite pas simplement modifier le code pénal en fonction des circonstances, mais y est favorable pour répondre à une évolution de la délinquance", a-t-on ajouté de mêmes sources.

Actuellement, le Code pénal prévoit déjà l'aggravation de la peine lorsque le délit est commis sur une "personne dépositaire de l'autorité publique", comme un policier, un gendarme ou un magistrat. Le peine encourue pour des violences entraînant une ITT supérieure à huit jours passe par exemple de trois à cinq ans de prison lorsque les faits concernent les forces de l'ordre. Une aggravation similaire est prévue pour tous les autres crimes et délits.