Le "non" de Tapie au CDR

  Le "non" de Tapie au CDR

En échange de la vente des actifs de la liquidation judiciaire du groupe Tapie, le CDR propose l'abandon de ses créances. "J'irai jusqu'au bout", réplique Tapie. Au cours d'une conférence de presse, il a contesté "l'interprétation fantaisiste" faite selon lui de la dernière décision de la Cour de cassation dans l'affaire Adidas.

Au lendemain de la décision de la Cour de Cassation dans l'affaire Adidas, opposant Bernard Tapie au CDR, le président de cet organisme public chargé d'assumer le passif du Crédit Lyonnais s'est déclaré prêt à "reprendre une discussion". Il compte négocier avec les liquidateurs de Bernard Tapie Finance "sur la base de la proposition faite par le médiateur Jean-François Burgelin" en 2005, "qui avait été acceptée par le CDR mais refusée par M. Tapie".

Bernard Tapie a répliqué l'après-midi même lors d'une conférence de presse, au cours de laquelle l'ex-homme d'affaires a contesté "l'interprétation fantaisiste" qui a été faite, selon lui, de la décision de la Cour de Cassation. "On va partir bien entendu devant la Cour d'appel", a annoncé l'ancien homme d'affaires. "Dire qu'on est prêt à négocier si Bernard Tapie met tout sur la table, qu'il enlève tout, qu'on le fout à poil, ça ne s'apparente pas à une négociation mais à une mise en demeure".

Les causes de l'échec de la médiation, selon le président du CDR :  Les termes de la médiation menée par Jean-François Burgelin prévoyaient que "tous les actifs de la liquidation judiciaire du groupe Tapie soient vendus, au premier rang desquels l'hôtel de Cavoye (situé rue des Saint-Pères à Paris) et les meubles qui sont dans cet hôtel", a expliqué Jean-Pierre Aubert. L'ensemble de ces actifs est estimé à 40 millions d'euros. "Le produit de ces actifs devait être ensuite apporté en réglement des dettes fiscales du groupe Bernard Tapie", qui s'élèvent à 50 millions d'euros, a-t-il poursuivi. En contrepartie, le médiateur demandait que le CDR "abandonne" ses créances bancaires, estimées à 90 millions d'euros, pour remettre à zéro les comptes de la liquidation judicaire.

Pour Jean-Pierre Aubert, la médiation a échoué parce que les avocats de Bernard Tapie estimaient que s'il y avait un "boni de liquidation" (le soulte disponible après paiement des dettes et apurement des comptes de la société, dans le cadre de la dissolution d'une société, ndlr), "il devait revenir à Tapie", et non au CDR. "C'est une curieuse conception que de demander un boni de liquidation pour le débiteur", a relevé le président du CDR. L'échec de la médiation conduite par l'ancien procureur général près la Cour de Cassation avait ouvert la voie à un nouveau procès qui avait abouti en septembre 2005 à la condamnation du CDR à payer 135 millions d'euros de dommages-intérêts à Tapie. Début janvier 2006, le CDR s'était pourvu en cassation. La Cour a annulé lundi la décision de la Cour d'appel et renvoyé l'affaire pour qu'elle soit rejugée devant la Cour d'appel de Paris, après dix ans de procédure.