Jacques Chirac veut fonder "une culture de la négociation"
Jacques Chirac veut fonder "une culture de la négociation"Jacques Chirac a opposé à la "rupture" de Nicolas Sarkozy la modernisation d'un "pacte social bien vivant" et annoncé une réforme en profondeur du dialogue social qui prévoit d'associer systématiquement patronat et syndicats à toute modification du Code du travail.
Le chef de l'Etat, qui s'exprimait devant le Conseil économique et social (CES), a prôné en outre l'instauration d'une sécurité sociale professionnelle, d'un "rendez-vous annuel" entre Etat et partenaires sociaux, et a souhaité que le Premier ministre prononce chaque année un discours sur "l'Etat social de la Nation" devant les instances du CES.
Ces mesures, destinées à "construire une nouvelle architecture des responsabilités" entre Etat et partenaires sociaux, feront l'objet d'un projet de loi dont Jacques Chirac souhaite qu'il soit adopté au Parlement avant la fin de la législature.
Le texte sera soumis "prochainement" à la Commission nationale de la négociation collective, mais le chef de l'Etat n'a pas précisé de calendrier pour sa présentation du Parlement.
Jacques Chirac entend faire de cette loi un levier pour le lancement de nouvelles réformes contre le chômage avec l'objectif réaffirmé de passer sous la barre des 8% de demandeurs d'emplois "dans le courant de l'année prochaine".
"Aux idéologues, aux pessimistes professionnels, j'oppose cette réalité : loin d'être dépassé, notre pacte social est bien vivant. Mais il doit démontrer en permanence sa capacité à se moderniser", a-t-il dit dans un discours à la tonalité parfois abrupte, ne ménageant ni l'Etat ni les partenaires sociaux.
"La solution n'est pas dans l'imitation d'autres modèles. On ne construit durablement qu'à partir de ce que l'on est", a souligné le président de la République, dans une critique manifeste du discours de "rupture" du présidentiable UMP Nicolas Sarkozy, nourri du modèle anglo-saxon.
" Plus de contrat et moins de loi" : "Il faut fonder une culture de la négociation, du compromis, de la responsabilité", a lancé Jacques Chirac, posant un diagnostic sans complaisance sur un pacte social français enfermé selon lui dans une "logique du conflit".
L'Etat "reste encore trop souvent arc-bouté sur une conception abstraite de l'intérêt général. (...) La légitimité de l'alternance politique politique ne justifie pas non plus les logiques de table rase, les à-coups systématiques dans les politiques", a-t-il jugé.
Les syndicats "doivent se libérer d'une ancienne tradition protestataire qui débouche trop souvent sur l'affrontement et, au bout du compte, sur le conservatisme".
Quant aux organisations patronales, "elles ont parfois tendance à se complaire dans une vision trop étroite des intérêts de l'entreprise".
Le projet de loi portant réforme du dialogue social modifiera les règles du jeu de ce tryptique, comme c'est déjà le cas en Italie et en Espagne.
"Il ne sera plus possible de modifier le Code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée. Et aucun projet de loi ne sera présenté au Parlement sans que les partenaires sociaux soient consultés sur son contenu", a précisé Jacques Chirac.
"Les négociations devront se dérouler dans un délai clairement délimité, conciliable avec le temps et les exigences de l'action politique", a-t-il poursuivi.
Le dernier mot restera toutefois au législateur, "mais les pouvoirs publics vont devoir apprendre à légiférer, ou à prendre des ordonnances, sur la base du travail des partenaires sociaux, qui ont une connaissance et une expertise incomparables des réalités sociales". "Il faut plus de contrat et moins de loi".
L'anti-CPE, en quelque sorte. : Le Premier ministre, Dominique de Villepin, avait provoqué au début de l'année "la mobilisation des étudiants et des syndicats en imposant unilatéralement le contrat première embauche, sans concertation préalable avec les syndicats.
"Le CPE a frappé les esprits, il en est sorti la conviction des uns et des autres qu'il fallait bouger", explique-t-on dans l'entourage de Jacques Chirac.
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