Mont Sainte-Odile : l'Etat ne sera pas condamné
Mont Sainte-Odile : l'Etat ne sera pas condamnéLes familles des victimes voulaient une condamnation de l'Etat pour "durée excessive de la procédure". Elles ont été déboutées. Selon le TGI de Strasbourg, c'est la multiplication des expertises qui est à l'origine de la longueur de la procédure judiciaire. Le jugement de la procédure pénale intentée contre les auteurs supposés de la catastrophe sera par ailleurs rendu le 7 novembre par le tribunal correctionnel de Colmar, près de 15 ans après le drame.
La demande des rescapés et familles des victimes de la catastrophe aérienne du mont Sainte-Odile (87 morts le 20 janvier 1992), qui réclamaient la condamnation de l'Etat pour "durée excessive de la procédure pénale", a été rejetée lundi par le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Selon la 1re chambre civile du TGI de Strasbourg, "à aucun moment la procédure pénale n'est restée en souffrance", pendant toutes ces années. "C'est au contraire la multiplication des diligences et plus particulièrement des expertises qui est à l'origine de la longueur de la procédure critiquée", estime-t-il dans ses attendus.
Plainte au niveau européen : L'association des rescapés et familles des victimes réclamait 1,5 million d'euros principalement au titre du dommage moral. Elle a également porté plainte devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier dernier pour le même motif, réclamant 14 millions d'euros à l'Etat à titre de compensations.