Vers l'interdiction quasi-totale de fumer dans les lieux publics

  Vers l'interdiction quasi-totale de fumer dans les lieux publics

Les députés de la mission d'information sur le tabac recommandent la svrit au gouvernement dans l'application de l'interdiction de fumer dans les lieux usage collectif, par le renforcement des contraintes pour l'usager et des sanctions pour les contrevenants.

Il s'agit, a expliqué mercredi le rapporteur de la mission, le dput UMP Pierre Morange, de donner la loi Evin du 10 janvier 1991 relative la lutte contre le tabac et l'alcoolisme, mal applique et mal sanctionne, "les moyens de son ambition sanitaire".

Le renforcement des mesures d'interdiction de fumer est d'autant plus ncessaire, estime le rapport, que les effets du tabagisme passif - l'inhalation involontaire de fume - taient peu quantifis l'époque de la loi Evin.

Le tabagisme passif causerait entre 2.500 et 5.800 dcs par an, selon les diffrentes estimations produites dans le rapport prsent mercredi la presse.

La mission propose que les emplacements réserévs aux fumeurs dans les restaurants et autres lieux publics soient "obligatoirement des espaces hermtiquement clos", dotés de systmes d'extraction et soumis des normes sanitaires draconiennes. "Aucune activité exposant des salariés ne doit y etre prévue", prconise le rapport.

La mesure relative ces emplacements, plus difficile mettre en oeuvre que les actuels espaces non fumeurs des restaurants aux limites souvent floues, se veut dissuasive.

Elle est d'ailleurs considre par certains professionnels comme une interdiction de fumer qui ne dit pas son nom.

"Cela revient une interdiction totale" de fumer, proteste Francis Attrazic, vice-prsident confédral de l'Union des métiers et des industries de l'hotellerie (UMIH). Il dit craindre des "pertes d'activit considrables" pour les petits tablissements qui n'auront pas les moyens financiers de se mettre en conformit avec la loi.

Verbaliss sur place :  La Confédration des débitants de tabac, de son ct, attend beaucoup des "mesures d'accompagnement" qui pourraient tre proposes par le ministre des PME, Renaud Dutreil, lors de l'ouverture de son congrs national jeudi La Dfense.

La mission parlementaire demande au gouvernement d'agir vite. Elle propose la date du 1er septembre 2007, soit un dlai unique pour tous les secteurs d'activits, y compris pour l'htellerie-restauration, dont on avait pens un moment qu'il bnficierait d'un dlai.

Le ministre de la Sant, Xavier Bertrand, a laiss entendre que la mesure pourrait intervenir dbut 2007. Le gouvernement a prvu de faire connatre sa dcision mi-octobre.

La mission se veut plus ferme encore pour certains secteurs particuliers. Elle rclame notamment pour les tablissements d'enseignement (coles, collges et lyce) et les hpitaux et autres tablissements de sant, l'interdiction totale du tabac "sans possibilit d'y amnager des pices pour fumeurs."

L'interdit sera amnag pour les universits. "Il parat irraliste d'interdire aux tudiants de fumer sur les campus", lit-on dans le rapport.

Pour que cette interdiction quasi-gnrale de fumer dans les lieux collectifs couverts soit respecte, la mission veut des contrles "nombreux et immdiats".

Et pour que les sanctions soient plus efficaces, les dputs proposent que la totalit des infractions relatives l'interdiction de fumer soit sanctionne par des "amendes caractre forfaitaire", comme c'est le cas pour les automobilistes en contravention.

Encore faudrait-il que les diffrents "corps de contrle comptents" qui pourraient infliger les amendes - inspection du travail, inspection de l'action sanitaire et sociale, police et gendarmerie - puissent tre tous asserments. Il faudra pour cela que le dcret d'application de la loi de 2004 sur la sant publique "soit enfin publi", souligne le rapport.