Le gouvernement décidera mi-octobre sur l'interdiction du tabac

  Le gouvernement décidera mi-octobre sur l'interdiction du tabac

Le gouvernement fera connaître sa décision sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics d'ici la mi-octobre, a confirmé le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

"Ma conviction c'est qu'il faut interdire de fumer dans les lieux publics le plus vite possible et ce dès le début de l'année 2007", a redit le ministre, devant les membres de la commission parlementaire d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics.

"Chacun s'accorde à reconnaître que le statu quo n'est plus possible", a-t-il ajouté. Le ministre a estimé que cette mesure était "très attendue" par les Français dont les comportements ont, selon lui, fortement évolué.

Il y voit la conséquence de plusieurs facteurs : une meilleure connaissance scientifique des méfaits du tabac, les expériences menées dans d'autres pays européens et l'évolution de la jurisprudence.

"Aujourd'hui, la question n'est plus de savoir s'il faut interdire mais la véritable question c'est quand et comment le faire", a-t-il affirmé devant les députés.

Sur la question des modalités, le ministre est resté assez évasif. Le gouvernement, a-t-il dit, attend les conclusions de la commission, le 3 octobre, avant de rendre ses arbitrages.

Il s'est cependant déclaré favorable à des délais d'application pour les "lieux de convivialité", tels que les bars-tabac, les restaurants, les discothèques, les casinos mais il a précisé que ces exceptions ne seraient pas définitives.

Le président de la commission, Claude Evin, a estimé que cette différenciation des délais de mise en oeuvre "risquait de brouiller le message dans l'opinion" et il s'est prononcé en faveur d'une date unique, qui s'appliquerait à tout le monde.

Xavier Bertrand a cité les cas de la Belgique, la Suède et de l'Italie, où ont été mises en place, dans les lieux publics, des pièces pour fumeurs, hermétiques et ventilées.

Loi ou décret ? Le ministre n'a pas tranché mais il a dit qu'un décret permettrait de mettre en oeuvre l'interdiction vite et pourrait avoir pour cadre juridique la loi Evin de 1991.

Lundi, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, avait fait savoir que la majorité des députés UMP étaient favorables à un décret.

Xavier Bertrand a résumé en trois principes la démarche du gouvernement : mettre fin à la "cohabitation forcée" entre fumeurs et non fumeurs, protéger les salariés et accompagner les personnes qui souhaitent arrêter de fumer.

A cette occasion, il a rappelé quelques chiffres. En France, le tabac tue chaque année 66.000 fumeurs et 5.000 personnes sont victimes du tabagisme passif.

Entre 70 et 80% des Français sont favorables à une interdiction de fumer dans les lieux publics selon les différentes enquêtes d'opinion, a dit le ministre.

L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) a réaffirmé mercredi sa totale opposition à une telle mesure, prônant une campagne de sensibilisation jugée "plus efficace".

"Les victimes du tabagisme ne fréquentent pas uniquement les cafés, les restaurants, les discothèques et les hôtels. Le secteur ne doit pas être ni un bouc émissaire ni un exutoire", a dit à Reuters Francis Attrazic, vice président de l'UMIH.