La magistrature révoltée par les propos de Nicolas Sarkozy

  La magistrature révoltée par les propos de Nicolas Sarkozy
 
L'accusation indirecte de laxisme prononcée par Nicolas Sarkozy à l'encontre des juges de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a suscité une indignation dans la magistrature, et un appel du plus haut magistrat français à Jacques Chirac.

Démarche sans précédent, Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, a demandé audience au chef de l'Etat, garant selon la Constitution de l'indépendance de la justice.

Dans un communiqué, il demande "à être reçu par le président de la République (...) pour lui exposer la gravité de ces atteintes réitérées à la répartition des pouvoirs prévue par la Constitution et le malaise ressenti par les juges dans une situation qui compromet l'exercice de la justice". En juin 2005, le ministre de l'Intérieur avait déjà soulevé des réactions indignées des magistrats en réclamant des sanctions disciplinaires plus efficaces contre les juges.

Lors d'un déplacement à Bobigny mercredi, Nicolas Sarkozy a parlé de "démission" des juges de Bobigny en expliquant qu'ils n'avaient pas assez recours à l'emprisonnement des délinquants.

Sur un ton inhabituel, Guy Canivet dénonce "les termes provocants d'une intervention publique du ministre d'Etat".

"Cette nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire et la polémique qui s'ensuit, opposant les institutions publiques, affaiblissent tout autant le crédit de la justice que l'autorité de l'Etat", dit-il.

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Renaud Chazal de Mauriac, a également jugé, dans un communiqué, qu'"opposer les institutions les unes aux autres (était) une démarche stérile qui peut s'avérer dangereuse et réjouir ceux qui ne respectent pas les lois de la République".

L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) ont joint leurs voix aux protestations, et estiment que le ministre de l'Intérieur outrepasse ses prérogatives et ment sur le laxisme des juges.

En juin 2005, le ministre de l'Intérieur avait déjà soulevé des réactions indignées des magistrats en réclamant des sanctions disciplinaires plus efficaces contre les juges et en écrivant au président du tribunal pour enfants de Bobigny pour exprimer des reproches similaires.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a d'ailleurs remis la semaine dernière au président Chirac un avis spontané condamnant ces premiers propos, a-t-on appris jeudi.

Le fond de la controverse est l'augmentation ces dernières années des violences physiques sur les personnes, hausse qui serait particulièrement marquée en Seine-Saint-Denis.

Pour Nicolas Sarkozy, la magistrature est en cause car les incarcérations auraient baissé de 15,5 % à Bobigny depuis le début de l'année. En 2005, "seulement" 132 des 1.651 mineurs déférés au parquet ont été écroués, a déploré le préfet de Seine-Saint-Denis, Jean-François Cordet, dans une note confidentielle dont le journal Le Monde a fait état.

Ce phénomène engendrerait un "sentiment d'impunité" selon le président de l'UMP.

Les magistrats contestent ces statistiques et soulignent que, de toutes façons, la philosophie générale de la justice des mineurs est depuis 1945 de faire de la prison un dernier recours, car elle génère de la récidive.

Il est légalement difficile, voire impossible, d'envoyer en prison de jeunes mineurs, rappellent-ils. Si les voies alternatives et éducatives ne donnent que peu de résultats sur la délinquance, ce serait la faute au manque d'effectifs dans les services spécialisés et au manque de place dans les foyers.

La polémique survient au moment où le ministre de l'Intérieur propose au Parlement de durcir la justice des mineurs, avec un texte sur la "prévention de la délinquance".