Adoption du premier article du projet de loi

  Adoption du premier article du projet de loi (gaz de France)

Le premier article du projet de loi, qui consacre l'ouverture du marché de l'électricité, a été adopté par les députés vendredi.

Les députés ont adopté vendredi le premier article du projet de loi de privatisation de Gaz de France, qui consacre l'ouverture du marché de l'électricité, par 32 voix de droite contre 14 de gauche, 46 députés étant présents dans l'hémicycle au moment du vote.

Ce premier article, sur lequel 8612 amendements avaient été déposés, pose le principe du libre choix par tous les consommateurs (entreprises ou particuliers) de leur fournisseur d'électricité, avec la possibilité pour ceux qui le souhaitent de conserver le tarif réglementé. Il précise également les conditions pour que les foyers les plus modestes puissent bénéficier d'un tarif social de l'électricité, qui existe déjà.

17 articles au total :  Cet article s'inscrit dans le volet du texte consacré à l'ouverture totale des marchés de l'énergie à la concurrence qui, conformément aux directives européennes de juin 2003, doit être effective au 1er juillet 2007.

Le projet de loi de Thierry Breton, sur lequel plus de 137.000 amendements ont été déposés, comporte 17 articles. Il vise à transposer en droit français les directives de l'UE sur les marchés de l'énergie et prévoit la privatisation de GDF pour permettre sa fusion avec Suez.