250 000 Français vont rembourser la prime pour l'emploi
250 000 Français vont rembourser la prime pour l'emploiMauvaise nouvelle pour 250 000 foyers bénéficiaires de la prime pour l'emploi qui ont choisi la mensualisation. Selon Le Figaro, le fisc va leur réclamer tout ou partie des sommes qu'ils ont touchées depuis le début de l'année. Le ministère des Finances n'a pas souhaité préciser le montant des remboursements attendus.
250 000 Français bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE) qui ont opté pour la mensualisation vont avoir une bien mauvaise surprise en ouvrant leur avis d'imposition. Ils vont devoir rembourser tout ou partie de cette prime. Sont concernés selon le ministère des Finances : pour moitié, des foyers dont les revenus ont augmenté l'année dernière et pour moitié des personnes ayant perdu leur emploi.
La PPE a été instaurée pour inciter les bénéficiaires des minima sociaux à reprendre un emploi. "Jusqu'à l'an dernier, elle était versée à la fin de l'été, sur la base de la situation et des revenus du bénéficiaire l'année précédente", rappelle Le Figaro. "Conséquence: une personne ayant retrouvé un emploi en janvier 2004 devait attendre jusqu'à fin août ou début septembre 2005, soit plus de dix-huit mois, pour toucher effectivement sa PPE", explique le quotidien. Pour réduire ce laps de temps, le ministère des finances a fait voté l'an dernier la mensualisation de la PPE à compter du 1er janvier 2006.
Conséquence : les bénéficiaires peuvent désormais toucher de janvier à juin, la moitié du montant de la PPE reçue l'année précédente, à raison d'un versement mensuel équivalent à un douzième du montant total de la PPE perçue. Cette régularisation intervient fin août ou début septembre. Mais, précise Le Figaro, "si le bénéficiaire a perdu son emploi depuis, ou, au contraire, si ses revenus ont grimpé au-delà d'un certain montant, en 2005, 12 606 euros pour les célibataires, 25 2111 pour un couple marié, il perd la PPE. Et doit, dans ce cas, reverser au Trésor public le trop-perçu.". C'est ce qui va se passer pour 250 000 foyers français.
Le ministère des Finances, conscient que ce remboursement pourrait poser problème aux foyers fragiles financièrement a appelé les centres d'impôts et les trésoreries à accorder des délais de paiement voire des remises gracieuses aux personnes les plus en difficulté.