Sarkozy : "rentrer en France ne donne pas le droit d'y être"
Sarkozy : "rentrer en France ne donne pas le droit d'y être"Deux jours après la date limite de dépôt des demandes de régularisation des familles sans-papiers d'enfants scolarisés, le ministre de l'Intérieur a affirmé que près de 30.000 dossiers ont été déposés et répété que 6.000 devraient aboutir. Il a fustigé le discours de certaines associations qui "font assaut de démagogie".
Sans-papiers : Sarkozy convoque les préfets : Le ministre de l'Intérieur reçoit ce lundi les préfets. La réunion doit permettre de donner un premier bilan et une véritable ligne de conduite à observer dans l'épineux dossier de la régularisation des élèves clandestins et de leurs familles. 30% des demandes de régularisation devraient être satisfaites, selon Nicolas Sarkozy.
Face aux quelque 150.000 clandestins qui vivraient actuellement en France, la politique à appliquer est toujours aussi polémique. Nicolas Sarkozy réunit ce lundi place Beauvau tous les préfets sur la question de la régularisation des enfants clandestins scolarisés et de leurs familles, qui provoque manifestations et pétitions.
L'occasion de donner une ligne directrice sur la conduite à mener et de rendre public un premier bilan des régularisations et du nombre de demandes en cours à régler avant la rentrée scolaire. Le ministre de l'Intéreieur déclare, dans une interview au Figaro, que 30% des demandes de régularisation devraient être satisfaites
Mardi, le ministère de l'Intérieur évoquait le nombre de "quelques milliers" d'expulsions, alors que deux lycéens ont été renvoyés dans leur pays depuis le début de l'été car ils ne rentraient pas dans les conditions de la circulaire Sarkozy
Un mois d'action : La mobilisation n'a pas faibli depuis fin juin. Le 13 juin, le ministre de l'Intérieur a en effet fait passer une circulaire conditionnant l'obtention de papiers de séjour pour les enfants sans-papiers et leurs familles censés être expulsés à la fin de l'année scolaire.
Pour rentrer dans le cadre de cette circulaire, les familles clandestines doivent habiter en France depuis au moins deux ans avec une réelle volonté de s'intégrer (maîtrise du Français, suivi éducatif...), avoir au moins un enfant né en France (ou habitant en France avant ses 13 ans), scolarisé et n'ayant pas de lien avec son pays d'origine. L'aide financière au retour volontaire a en outre été augmentée. Début juin, le ministère de l'Intérieur avait estimé à 720 familles -soit près de 2.500 personnes- comme pouvant bénéficier des régularisations.
Refusant de généraliser la démarche, Nicolas Sarkozy a répété à plusieurs reprises que les régularisations se feraient "au cas par cas" au vu de ces conditions certes assez subjectives. Ce qui a provoqué une levée de bouclier de la part notamment du Réseau éducation sans frontières (RESF) dénonçant une application inégalitaire en fonction des préfectures. Le ministre de l'Intérieur a alors nommé l'avocat Arno Klarsfeld "médiateur national" sur ce dossier délicat. Ce dernier affirme recevoir quotidiennement une trentaine de lettres de personnes n'entrant pas dans les conditions de la circulaire.
30% des sans-papiers régularisés : Nicolas Sarkozy prévoit 20.000 demandes déposées en tout, "ce qui pourrait aboutir au total à attribuer des cartes de séjour à 6.000 personnes". Il a affirmé lundi sa volonté de "refermer cet été la parenthèse" de ces régularisations de parents sans papiers d'enfants scolarisés.
Le ministre de l'Intérieur a présenté lundi un bilan d'étape des régularisations réalisées ainsi qu'un chiffre provisoire de celles à venir. En tout, 580 titres de séjours ont été délivrés aux familles sans-papiers, face à 700 refus pour l'instant. "A la date du 13 juillet, 14.000 étrangers adultes ont déposé une demande, 9.000 convocations ont été délivrées, 1.280 dossiers d'adultes examinés", a énuméré M. Sarkozy en précisant que "les demandes peuvent encore être formées jusqu'au 14 août", dans le cadre de la circulaire du 13 juin.
Il prévoit en tout 20.000 demandes déposées, "ce qui pourrait aboutir au total à attribuer des cartes de séjour à 6.000 personnes", soit 30% des demandes qui seront satisfaites. Nicolas Sarkozy a aussi, à plusieurs reprises, catégoriquement exclu des régularisations massives. Citant l'Espagne et l'Italie qui ont régularisé un million de clandestins, il a répondu qu'"il n'est évidemment pas question de conduire en France de telles opérations de régularisation!". Il a même souligné avoir doublé en trois ans les "arrestations de passeurs" avec 1.150 arrestations en 2003 contre 2.300 en 2005. Les 6.000 régularisations concernent pour l'instant les familles avec enfant scolarisé qui répondent aux critères de la circulaire du 13 juin. Celle-ci précède la nouvelle loi sur l'immigration qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
"Trop tôt pour donner des chiffres" : "La rentrée n'est pas une date-couperet" pour ces familles, a encore dit le ministre de l'Intérieur en rappelant qu'une fois la "parenthèse" de la circulaire "refermée", la nouvelle loi sur l'immigration s'appliquera. A l'annonce de ces chiffres, les associations militant sans relâche pour les sans-papiers ainsi que des politique se sont montrées dubitatives. Le Réseau éducation sans frontières (RESF) qui regroupe une centaine d'associations, a jugé "peu crédible" le nombre de 6.000 régularisations. "Il y a deux mois, on nous disait zéro régularisation, pendant la circulaire on parlait de 720 familles et aujourd'hui nous en sommes à 6 à 7.000 régularisations, qu'il continue dans cette voie là !", a ironisé Richard Moyon, porte-parole de RESF. La Cimade a estimé qu'il était "beaucoup trop tôt" pour donner des chiffres.
Pour le PS qui a maintenu sa propre évaluation de quelque 40.000 personnes en instance de régularisation, cette estimation est "fantaisiste". "La chaleur a probablement dû bloquer les calculettes du ministère de l'Intérieur puisque les chiffres dévoilés sont totalement fantaisistes", a ironisé la secrétaire nationale du PS Delphine Batho. En attendant le 13 août, date butoir de dépôt des dossiers en préfecture, les expulsions vont continuer si les postulants au titre de séjour ne correspondent pas aux critères de la circulaire. Ainsi les deux lycéens chinois de 19 ans assignés à résidence jusqu'au 29 juillet seront bien "expulsés", a annoncé Nicolas Sarkozy, citant des cas "médiatisés" de jeunes scolarisés sans-papiers