Antiterrorisme : la Cnil réservée sur le projet Sarkozy

  Antiterrorisme : la Cnil réservée sur le projet Sarkozy

Dans un avis du 10 octobre, et dont La Croix révèle le contenu, la Cnil a critiqué l'avant-projet de loi antiterroriste du gouvernement, soulignant "des risques graves d'atteinte aux libertés individuelles". "Nécessaires à la sécurité des Français", ces mesures "s'accompagnent de garanties", a réagi jeudi soir le ministère de l'Intérieur.

L'avant-projet de loi antiterroriste annoncé après les attentats de Londres par Nicolas Sarkozy, doit être présenté le 26 octobre en Conseil des ministres. Mais ainsi que le révèle La Croix, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a émis de sérieuses réserves, estimant que certaines dispositions comportent "des risques graves d'atteinte aux libertés individuelles". Dans un avis daté du 10 octobre, la Cnil "considère que les dispositifs prévus par le projet de loi ne devraient être envisagés qu'en tant que mesures exceptionnelles prises pour faire face à des circonstances exceptionnelles" et "être assortis de garanties et de contrôles particulièrement rigoureux".

Selon La Croix, la Cnil critique particulièrement les dispositions du texte visant à "contrôler les déplacements sur le territoire", estimant qu'elles peuvent "porter atteinte au principe fondamental de la liberté d'aller et venir". Elle émet également des réserves sur le développement de la vidéosurveillance, qui "appelle des garanties particulières pour préserver la liberté d'aller et venir et le droit au respect de la vie privée". La mise sous surveillance du téléphone et des connexions internet dans les cybercafés fait également l'objet de critiques.

"Chacun prendra ses responsabilités" : Le ministère de l'Intérieur a réagi jeudi soir par un communiqué à cet avis réservé de la Cnil. "Chacun prendra ses responsabilités. Celle du gouvernement français est, d'abord, de renforcer la capacité des services de l'Etat à protéger les Français contre une menace terroriste d'une très haute intensité", indique le texte du ministère, à qui l'avis a été transmis. "Nécessaires à la sécurité des Français", les mesures prévues dans l'avant-projet de loi "s'accompagnent de procédures et de garanties permettant de respecter les libertés", selon le communiqué.

Le ministère a défendu la vidéosurveillance : les caméras "sont installées sur décision du préfet, précédée de l'avis d'une commission présidée par un magistrat; les images ne sont pas conservées plus d'un mois; chacun peut demander à accéder aux images qui le concernent; tous les cinq ans, chaque dispositif de vidéosurveillance est revu". A propos du contrôle des données de connection internet et téléphoniques (qui appelle qui, quand, où, combien de temps), "il ne s'agit évidemment pas de contrôler les contenus des conversations", se défend le ministère. Enfin, "les dispositions les plus sensibles" ne seront adoptées que pour trois ans, date à laquelle le Parlement sera appelé à se prononcer, poursuit le communiqué selon lequel Nicolas Sarkozy "a pris connaissance avec intérêt de l'avis rendu" par la Cnil, une "contribution utile au débat, appelé à se poursuivre".